Travaux de nettoyage d'équipements stockés en SS4 amiante

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville d'Alès
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 201300007800013
Ville : Alès
Code Postal : 30100
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_vf4VtLks-W
Identifiant interne de la consultation : MM-2025-AMIANTE VA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Commande Publique - Ingénierie du Bâtiment / Service Marchés Publics
Adresse mail du contact : Mickael.mendez@ville-ales.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir descriptif dans le règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir descriptif dans le règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir descriptif dans le règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29 août 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de nettoyage d'équipements stockés en SS4 amiante.
Code CPV principal
Descripteur principal : 45262660
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché est pris en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1
1° du Code de la commande publique. Le délai global d'exécution des travaux est de 5 jours ouvrés et ne comprend pas de période de préparation. L'exécution des travaux débute à compter de la notification . Les prix sont fermes et non révisables.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée et aucune avance n'est prévue dans l'AE valant CCP. Présentation de variantes non autorisée.

Modalités de présentation des offres fixées dans le règlement de la consultation. Financement prévisionnel: Budget Alès Agglomération. Paiement par virement bancaire par mandat administratif. Délai de paiement à 30 jours. Versement le cas échéant d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 pts) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Prix ferme et non révisables dans les conditions du CCP.
L'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lieu principal d'exécution du marché : Halle de Bruèges - Ville d'Alès
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Les visites auront lieu dans les créneaux suivants :
- Mercredi 6/08/2025 de 9H00 à 11H00
- Mercredi 13/08/2025 de 9H00 à 11H00
- Mercredi 20/08/2025 de 9H00 à 11H00
La prise de rendez-vous est obligatoire, pour cela, veuillez contacter Monsieur Frédéric MALZAC au 06 76 78 81 23.
Autres informations complémentaires : Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil acheteur de l'acheteur
public.

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'entité adjudicatrice contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la
conclusion du contrat.
- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.(Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).
Date d'envoi du présent avis : 01/08/2025
Mots clés: Amiante