Marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la route départementale 297 (rue de la Pise / rue de la Cave a Brai / Quai du 11 novembre 1918) à La Grand 'Combe

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de la Grand'Combe
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21300132400010
Ville : La Grand'Combe
Code Postal : 30110
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_8ycOHfeBbQ
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Céline ALBOUY
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se conférer au règlement de consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se conférer au règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se conférer au règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17 juin 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Valeur technique de l'offre : Pondération : 60%
Prix des prestations : Pondération : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la route départementale 297 (rue de la Pise / rue de la Cave a Brai / Quai du 11 novembre 1918) à La Grand 'Combe
Code CPV principal
Descripteur principal : 71000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie des ouvrages d'infrastructure.
L'opération est découpée comme suit :
- Tranche ferme : Phases ETUDES (Du PRO à l'ACT) sur la totalité du périmètre (tronçons 1, 2 et 3) et Phase travaux sur le tronçon 1.
- Tranche optionnelle 1 : Travaux sur le tronçon 2.
- Tranche optionnelle 2 : Travaux sur le tronçon 3.
Le tronçon 1 concerne une section de la RD 297 à partir de l'intersection de la RD 297 (rue de la Pise) avec la RD 297 -Vers Laval jusqu'à l'accès donnant sur les parcelles AR 0326. Le tronçon 2 concerne la section de la RD 297 (rue de la Pise et rue de la Cave à Brai) à partir de l'accès donnant sur la parcelle AR 0326 jusqu'au croisement avec la rue des Tuileries. Le tronçon 3 concerne la section de la RD 297 (Quai du 11 novembre) à partir du croisement avec la rue des Tuileries jusqu'au croisement avec le Boulevard du 8 mai 1945. Se référer aux plans fournis pour délimitation précise des 3 tronçons.
L'AVP a déjà été réalisé. La description générale de l'opération est précisée dans l'AVP.
L'enveloppe prévisionnelle des travaux arrêté au stade AVP est de 2 167 808, 90 euro(s) HT répartie entre les tranches conformément aux montants indiqués dans le règlement de consultation.
Le titulaire se verra confier les éléments de missions définis à l'article 1.2 du règlement de la consultation.
Lieu principal d'exécution du marché : La Grand'Combe
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La SPL30 intervient en qualité d'assistant à maîtrise d'ouvrage.
la procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte en application des articles L2123-1, R2123-
1 et R2131-12 du Code de la Commande publique. Les soumissionnaires doivent donc remettre à la fois une candidature et une offre.
Compétences exigées:
L'équipe devra rassembler au minimum les compétences suivantes :
- Bureau d'études VRD.
- Bureau d'étude hydraulique (Le candidat devra justifier de sa capacité à réaliser des dossiers règlementaires loi sur l'eau).
- OPC.
Les compétences ci-dessus sont obligatoires. Il est précisé qu'en cas de groupement le mandataire du groupement sera obligatoirement le Bureau d'études VRD.
L'acheteur interdit aux mandataires de présenter leurs offres en agissant à la fois :
- 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- 2° En qualité de membres de plusieurs groupements
Les autres cotraitants pourront se présenter dans plusieurs équipes.

Durée prévisionnelle des études : 3 mois (y compris phases de validation et attribution des marchés de travaux).
Durée prévisionnelle des travaux : - tranche ferme : 6 mois - tranche optionnelle 1 : 10 mois - tranche optionnelle 2 : 3 mois - TOTAL cumulé travaux : 19 mois (+ 12 mois de GPA pour chaque tranche). Durée prévisionnelle du marché toutes tranches confondues : 27 mois (+ douze mois de GPA).

L'Acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence.
Date d'envoi du présent avis : 13/05/2025
Mots clés: Maîtrise d'oeuvre