Etudes et travaux tous corps d'état, pour la réparation et le renforcement des éléments structurels situés dans le hangar de la Brigade des Douanes de Nîmes, suite aux dégradations en marge des manifestations des agriculteurs (incendie). La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le programme joint au dossier de consultation. La présente consultation vise la passation d’un marché de conception-réalisation tel que défini à l’article R. 2171-1 du Code de la commande publique et exécuté sur la base d’un prix global et forfaitaire. Cette consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation, librement définie par le pouvoir adjudicateur selon les modalités de l’article 5 du règlement de consultation. Justification du recours au marché global : Le recours au marché de conception-réalisation est justifié par les dispositions de l’ordonnance n°2023-660 du 26 juillet 2023 portant diverses adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des équipements publics et des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023. Les caractéristiques de l’opération et la description des ouvrages avec leurs spécifications techniques sont précisées dans le programme de l’opération et ses annexes.
Client
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Marché
Travaux
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
03/06/2025
Alloti
Non
Clôture
02/07/2025 Marché clôturé
Lien source
plan de masse vue latérale.pdf
plan de niveau architecte.pdf
betm _avis après incendie bsi douanes ara.pdf
betm_ 2ème avis après investigations complémentaires bsi douanes ara.pdf
rapport lerm 56965.001.01.a.betm.pdf
rapport lerm 56965.002.01.a.betm.pdf
1_tender instructions (rc).pdf
appendix 1 rc - attestation sur l'honneur.docx
ccap.pdf
formulaire dc1.doc
formulaire dc2.doc
response template.docx
special technical specifications (cctp).pdf
rc-bsi-nimes-v3.pdf
f2e21d028f97d81e511d7f31e747d29a.pdf
Ce marché est clôturé
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