Réalisation de prélèvements et d'analyses sur des stations d'épuration du territoire de la communauté Alès Agglomération

Il est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de l'émission du 1er bon de commande. Il est renouvelable trois fois par période d'un an de façon expresse, sans que sa durée maximale n'excède quatre ans.

Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint en cours d'année d'exécution du marché, c'est-à-dire avant le terme de la période contractuellement déterminée, il pourra être reconduit expressément par anticipation.

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Financement du marché : fonds propres de la Communauté Alès Agglomération.

Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s).

Variation des prix : révisables à l'issue de la première année d'exécution en cas de reconduction.

Aucune variante acceptée.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire communautaire Alès Agglomération
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Instance/organe chargé(e) des procédures de recours/médiation : Tribunal Administratif de Nîmes
Date d'envoi du présent avis : 09/04/2025
Mots clés: Station d'épuration (exploitation)

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Alès Agglomération
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20006691800018
Ville : Alès
Code Postal : 30100
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_TGiYbhCkWJ
Identifiant interne de la consultation : 2025-EB-Prélèvements STEP
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Emmanuelle BONSANG Direction Commande Publique - Ingénierie du Bâtiment - Service Marchés Publics
Adresse mail du contact : Emmanuelle.bonsang@alesagglo.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 466254981
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir descriptif dans le Règlement de la Consultation (RC)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir descriptif dans le Règlement de la Consultation (RC)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir descriptif dans le Règlement de la Consultation (RC)
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23 mai 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (Règlement de la Consultation).
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation de prélèvements et d'analyses sur des stations d'épuration du territoire de la communauté Alès Agglomération
Code CPV principal
Descripteur principal : 71620000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 40 000 euro(s) HT.
Il est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de l'émission du 1er bon de commande. Il est renouvelable trois fois par période d'un an de façon expresse, sans que sa durée maximale n'excède quatre ans.
Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint en cours d'année d'exécution du marché, c'est-à-dire avant le terme de la période contractuellement déterminée, il pourra être reconduit expressément par anticipation.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement du marché : fonds propres de la Communauté Alès Agglomération.
Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s).
Variation des prix : révisables à l'issue de la première année d'exécution en cas de reconduction.
Aucune variante acceptée.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire communautaire Alès Agglomération
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Instance/organe chargé(e) des procédures de recours/médiation : Tribunal Administratif de Nîmes
Date d'envoi du présent avis : 09/04/2025
Mots clés: Station d'épuration (exploitation)