Procédure de sélection préalable pour la délivrance d'AOT du domaine public portuaire (Article L. 2122-1-1 du CG3P)Appel à Manifestation d'intérêts - Exploitation de loisirs nautiques

La Régie autonome de Port Camargue lance un AMI pour attribuer 19 lots de loisirs nautiques sur le port de plaisanceLe règlement précise l'ensemble de la procédure et des conditions

Client

REGIE AUTONOME PORT CAMARGUE-CAPITAINERIE

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

-

Publié le

30/10/2026

Alloti

Non

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30/11/2026

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Q
Question n°7 Un Aquapark gonflable flottant avec mise à l’eau des participants est-il admissible sur le lot 4 ou 19, compte tenu de l’article 40 du règlement de police ? Si oui, merci de préciser le fondement de cette possibilité et les dimensions exactes de l’emprise utilisable.
R
05/11/26 à 11h29 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Nous vous confirmons que le règlement de police du port ne permet pas le développement de l'activité que vous proposez. Bien cordialement,
Q
Message de l'acheteur
R
04/11/26 à 10h53 : Modification du DCE : S-PF-24261 : Procédure de sélection préalable pour la délivrance d’AOT du domaine public portuaire (Article L. 2122-1-1 du CG3P)Appel à Manifestation d'intérêts - Exploitation de loisirs nautiquesModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Q
Message de l'acheteur
R
04/11/26 à 09h44 : Modification du DCE : S-PF-24261 : Procédure de sélection préalable pour la délivrance d’AOT du domaine public portuaire (Article L. 2122-1-1 du CG3P)Appel à Manifestation d'intérêts - Exploitation de loisirs nautiquesModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Des mentions complémentaires ont été portées à l'article 16 (page 7) et à l'annexe de la page 10.----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Q
Message de l'acheteur
R
18/11/26 à 13h33 : Modification du DCE : S-PF-24261 : Procédure de sélection préalable pour la délivrance d’AOT du domaine public portuaire (Article L. 2122-1-1 du CG3P)Appel à Manifestation d'intérêts - Exploitation de loisirs nautiquesModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Le règlement de l'appel à manifestation d'intérêt comportait une erreur de place concernant le lot n°15.Ainsi, la place du lot n°15 est QH-115 et non pas QH-154.Cette modification a été portée aux pages 11, 13 et 28.Aucune autre modification n'a été apportée au dossier.----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Q
Question n°3 Bonjour, quels sont les documents demandés pour les pièces de l'offre dans l'onglet document ?
R
03/11/26 à 09h13 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Vous pouvez prendre connaissance de l'ensemble des éléments attendus au titre de la candidature et de l'offre dans l'unique document "Règlement de l'appel à manifestation d'intérêt". Bien cordialement,
Q
Question n°4 Bonjour, Afin de clarifier certains points du règlement de consultation, pourriez-vous apporter les précisions suivantes : **1. Catégories des embarcations et redevances** Une embarcation de catégorie 4, d'une longueur de 8,16 mètres, peut-elle être accueillie sur les emplacements suivants : - Lot 1 – Avant-port (B-0015), catégorie 3 - Lot 9 – Quai Bougainville (0-002), catégorie 3 - Lot 15 – Quai d'Honneur (QH-154), catégorie 5 Si oui, quelles seraient les redevances minimales annuelles applicables à chacun de ces trois lots pour une embarcation de catégorie 4 ? **2. Conditions d'amarrage et d'embarquement** L'attribution d'une AOT impose-t-elle au titulaire de stationner son embarcation et d'embarquer sa clientèle exclusivement depuis l'emplacement attribué ? Est-il possible de conserver un amarrage en marina privée et d'effectuer l'embarquement des clients depuis la station-service publique du port, dans le respect de la réglementation applicable ? **3. Conditions d'exercice des activités commerciales** Quelles mesures sont prévues pour garantir que les activités commerciales de loisirs nautiques exercées dans l'enceinte du port disposent des autorisations nécessaires et que les titulaires d'AOT exercent dans des conditions de concurrence équitables ? Merci par avance pour ces précisions.
R
06/11/26 à 09h15 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, 1. Catégories des embarcations et redevances Une embarcation de catégorie 4, d'une longueur de 8,16 mètres, peut-elle être accueillie sur les emplacements suivants : - Lot 1 – Avant-port (B-0015), catégorie 3 - Lot 9 – Quai Bougainville (0-002), catégorie 3 - Lot 15 – Quai d'Honneur (QH-154), catégorie 5 Si oui, quelles seraient les redevances minimales annuelles applicables à chacun de ces trois lots pour une embarcation de catégorie 4 ? Nous confirmons que ces places peuvent accueillir un navire de catégorie 4. Montant des redevances minimales annuelles applicables pour un navire de catégorie 4 : Lot 1 : 3 700€ TTC Lot 9 : 3 700€ TTC Lot 15 : 4 600€ TTC (Pas de surclassement de navire - Maintien de la redevance minimale) 2. Conditions d'amarrage et d'embarquement: L'attribution d'une AOT impose-t-elle au titulaire de stationner son embarcation et d'embarquer sa clientèle exclusivement depuis l'emplacement attribué ? Est-il possible de conserver un amarrage en marina privée et d'effectuer l'embarquement des clients depuis la station-service publique du port, dans le respect de la réglementation applicable ? Un titulaire d'AOT, attribuée à la suite de l’organisation de la présente procédure de sélection préalable, a l'obligation d'exploiter son navire depuis la place qui lui a été attribuée. S’il n'est pas interdit qu'un bateau soit ponctuellement amarré dans la marina, propriété du titulaire, pour des raisons personnelles, sous réserve que cette situation soit conforme aux dispositions contractuelles d’occupation du plan d’eau de la marina, qu’elle soit régulièrement établie, toute activité économique doit impérativement être exploitée uniquement depuis l'emplacement attribué par la Régie au titre d’une AOT. Les places en marina n’ont aucunement vocation à permettre l’exploitation d’activité économique et sont des emplacements dédiés à l’amarrage de bateaux de plaisance dans le prolongement de la propriété privée à terre. Par ailleurs, l’essence même de la procédure mise en place implique que l’embarquement et le débarquement de la clientèle doivent s’opérer depuis la place dédiée au titre de l’AOT, bien que la régie puisse évidemment faire preuve de tolérance, si très ponctuellement et pour une raison objective, à condition de l’en avoir préalablement informé, des opérations d’embarquement/débarquement ont lieu depuis un espace public. 3. Conditions d'exercice des activités commerciales Quelles mesures sont prévues pour garantir que les activités commerciales de loisirs nautiques exercées dans l'enceinte du port disposent des autorisations nécessaires et que les titulaires d'AOT exercent dans des conditions de concurrence équitables ? Afin de garantir une concurrence loyale, la Régie fera preuve d'une vigilance accrue. Un travail de modification du règlement d'exploitation et de police du port de plaisance a été initié. Ce travail, complexe, déjà entamé,, va se poursuivre dans les prochains mois. A ce titre et bien que cela puisse déjà être le cas, en application des dispositions législatives et règlementaires en vigueur, l’exploitation d’activités économiques sur le plan d’eau sera expressément réservée aux places recensées et validées par la Régie pour ce faire, à l’exclusion de toute autre emplacement d’amarrage. La régie s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour assurer une effectivité des mesures et à adopter des dispositions contraignantes le permettant. Il vise à interdire à terme l'exploitation d'activités économiques sur des emplacements non expressément réservés à cet effet par la régie. Bien cordialement,
Q
Question n°5 Madame, Monsieur, Dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt des précisions nous sont nécessaires sur les sujets suivants afin de garantir un dossier de réponse de qualité, dans les délais. 1. Part fixe minimale : hors taxes ou toutes taxes comprises L'article 7.1 du règlement et l'article 12 de la convention type expriment la part fixe en euros hors taxes, tandis que l'annexe 1 présente des parts fixes minimales annuelles TTC. Les montants minimaux de l'annexe 1 s'entendent-ils hors taxes ou toutes taxes comprises ? 2. Taux minimal de la part variable L'article 7.1 du règlement admet une part variable supérieure ou égale à 1 %, l'article 12 de la convention type une part variable supérieure à 1 %. Une part variable de 1 % exactement est-elle recevable ? 3. Assiette de la part variable La part variable porte sur le chiffre d'affaires de l'activité exercée sur l'emplacement. Ce chiffre d'affaires s'entend-il hors taxes ? Les recettes d'une autre activité de l'occupant, sans lien avec l'emplacement, en sont-elles bien exclues ? 4. Notation du critère de redevance (40 points) Pouvez-vous préciser la méthode de notation de ce critère : la formule appliquée, le poids respectif de la part fixe et de la part variable, et la manière dont les pourcentages de part variable sont comparés entre les candidats (pourcentage seul, ou montant estimé à partir d'un chiffre d'affaires) ? 5. Notation du critère de qualité du service (60 points) Les quatre éléments de ce critère font-ils l'objet d'une pondération ? Si oui, laquelle ? 6. Dimensions admissibles des places Pouvez-vous indiquer, pour chacune des places des lots 1, 7, 9 et 15 (B-0015, QE-0044, QE-0045, 0-002 et QH-154), la longueur hors tout et le bau maximaux admissibles ? Lorsqu'un candidat propose un navire d'une catégorie supérieure à celle de la place, comme le prévoit l'annexe 1, selon quelle règle la part fixe minimale est-elle revalorisée ? 7. Forme du dossier Le dossier peut-il être remis en plusieurs fichiers PDF, par exemple un par partie de l'article 9 ? Une taille maximale s'applique-t-elle, par fichier ou pour l'ensemble du dépôt ? La limite de dix pages de l'article 9.2 s'applique-t-elle à la seule présentation visuelle du projet ? 8. Justificatif de l'article 8 Quel justificatif est attendu pour établir que le candidat est à jour de sa relation financière avec la Régie ? En vous remerciant par avance de vos réponses. Cordialement,
R
06/11/26 à 08h49 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, 1.     Part fixe minimale : hors taxes ou toutes taxes comprises L'article 7.1 du règlement et l'article 12 de la convention type expriment la part fixe en euros hors taxes, tandis que l'annexe 1 présente des parts fixes minimales annuelles TTC. Les montants minimaux de l'annexe 1 s'entendent-ils hors taxes ou toutes taxes comprises ? Part fixe minimale : hors taxes ou toutes taxes comprises : L'annexe 1 mentionne une part fixe minimale annuelle exprimée en TTC (à titre indicatif/d'information de base pour les candidats). Toutefois, conformément aux règles générales de fixation de la redevance (article 7.1 du règlement et article 12 de la convention type), la part fixe doit être proposée et sera facturée en hors taxes (HT), la TVA au taux en vigueur (20 %) s'y ajoutant. Pour ne prêter à aucune confusion, le candidat pourra établir sa proposition de part fixe en l’exprimant en HT et TTC. 2. Taux minimal de la part variable L'article 7.1 du règlement admet une part variable supérieure ou égale à 1 %, l'article 12 de la convention type une part variable supérieure à 1 %. Une part variable de 1 % exactement est-elle recevable ? L'article 7.1 du règlement précisant que la part variable est « supérieure ou égale à 1 % », une proposition fixant la part variable à 1 % est donc recevable. 3. Assiette de la part variable La part variable porte sur le chiffre d'affaires de l'activité exercée sur l'emplacement. Ce chiffre d'affaires s'entend-il hors taxes ? Les recettes d'une autre activité de l'occupant, sans lien avec l'emplacement, en sont-elles bien exclues ? L'assiette de la part variable s'entend du chiffre d'affaires hors taxes (HT) généré par l'activité exercée sur l'emplacement. Le chiffre d'affaires pris en compte est strictement limité à l'activité autorisée et exercée sur l'emplacement concerné. Les recettes issues d'autres activités de l'occupant, sans lien avec l'occupation du domaine public portuaire attribué, en sont exclues. Il conviendra de justifier de la répartition de l’activité via une comptabilité analytique détaillée. 4. Notation du critère de redevance (40 points) Pouvez-vous préciser la méthode de notation de ce critère : la formule appliquée, le poids respectif de la part fixe et de la part variable, et la manière dont les pourcentages de part variable sont comparés entre les candidats (pourcentage seul, ou montant estimé à partir d'un chiffre d'affaires) ? La notation du critère financier s'appuie sur la valeur globale de la redevance proposée (part fixe + estimation de la part variable) : Les propositions sont notées en combinant le montant de la part fixe HT et le montant estimé de la part variable, le candidat ayant présenté l'offre financière globale la plus élevée obtenant la note maximale de 40 points, les autres offres étant notées au prorata. 5. Notation du critère de qualité du service (60 points) Les quatre éléments de ce critère font-ils l'objet d'une pondération ? Si oui, laquelle ? Ces éléments font l'objet d'une évaluation d'ensemble sans sous-pondération chiffrée strictement individualisée. Il s’agit d’éléments d’appréciation des offres remises par les candidats. 6. Dimensions admissibles des places Pouvez-vous indiquer, pour chacune des places des lots 1, 7, 9 et 15 (B-0015, QE-0044, QE-0045, 0-002 et QH-154), la longueur hors tout et le bau maximaux admissibles ? Lorsqu'un candidat propose un navire d'une catégorie supérieure à celle de la place, comme le prévoit l'annexe 1, selon quelle règle la part fixe minimale est-elle revalorisée ? Dimensions maximales des places : Nous invitons le candidat, conformément au règlement du port, à s’assurer que les caractéristiques du ou des navires sont compatibles avec  la/les place(s) sur laquelle/lesquelles il candidate. Si un candidat propose un navire d'une catégorie supérieure (après avoir préalablement vérifié et obtenu confirmation de la capacité d'accueil de la place auprès de la Régie via la plateforme), la part fixe minimale à prendre en compte est revalorisée en tenant compte de la grille tarifaire correspondant à la nouvelle catégorie de navire proposée majorée de 50%. Ce montant est alors communiqué par nos services, via la plateforme. 7. Forme du dossier Le dossier peut-il être remis en plusieurs fichiers PDF, par exemple un par partie de l'article 9 ? Une taille maximale s'applique-t-elle, par fichier ou pour l'ensemble du dépôt ? La limite de dix pages de l'article 9.2 s'applique-t-elle à la seule présentation visuelle du projet ? Le dossier peut être remis sous un document unique ou bien sous plusieurs fichiers. La limite maximale de 10 pages s'applique exclusivement au document de présentation visuelle du projet (photomontages, insertions paysagères, visuels) et ne restreint pas la longueur du mémoire technique explicatif. 8. Justificatif de l'article 8 Quel justificatif est attendu pour établir que le candidat est à jour de sa relation financière avec la Régie ? Le candidat pourra produire une attestation sur l’honneur s’il l’estime nécessaire. La Régie procèdera en tout état de cause, d’autorité, aux vérifications en la matière grâce aux pièces déposées par les candidats lui permettant de vérifier si le candidat dispose d’une relation financière antérieure avec la régie, et par conséquent s’il est à jour de ses obligations financières. Bien cordialement,
Q
Question n°2 Quelles mesures la Régie de Port Camargue entend-elle mettre en œuvre pour faire respecter les règles applicables aux activités commerciales exercées sur le domaine public portuaire et lutter contre les situations d'exploitation non autorisée, afin de garantir une concurrence loyale entre les professionnels, notamment ceux titulaires d'une AOT ?
R
06/11/26 à 08h36 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Afin de garantir une concurrence loyale, la Régie fera preuve d'une vigilance accrue. Un travail de modification du règlement d'exploitation et de police du port de plaisance a été initié. Ce travail, complexe, déjà entamé, va se poursuivre dans les prochains mois. A ce titre et bien que cela puisse déjà être le cas, en application des dispositions législatives et règlementaires en vigueur, l’exploitation d’activités économiques sur le plan d’eau sera expressément réservée aux places recensées et validées par la Régie pour ce faire, à l’exclusion de toute autre emplacement d’amarrage. La régie s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour assurer une effectivité des mesures et à adopter des dispositions contraignantes le permettant. Il vise à interdire à terme l'exploitation d'activités économiques sur des emplacements non expressément réservés à cet effet par la régie. Bien cordialement,
Q
Question n°1 **Objet : Conditions d'amarrage et d'exploitation des navires** Bonjour, Dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt relatif aux activités de loisirs nautiques à Port Camargue, une précision serait souhaitée concernant les conditions d'utilisation des emplacements attribués. Un titulaire d'AOT est-il dans l'obligation de maintenir son navire amarré sur l'emplacement professionnel attribué, ou peut-il conserver son amarrage habituel dans une marina privée de Port Camargue, dont il est lui-même propriétaire ou dont un membre de sa famille est propriétaire ? Par ailleurs, l'embarquement et le débarquement de la clientèle peuvent-ils s'effectuer depuis un point distinct de l'emplacement attribué, notamment à proximité de la station d'avitaillement publique, sous réserve du respect des règles portuaires applicables ? Je vous remercie par avance pour ces précisions.
R
06/11/26 à 08h34 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Un titulaire d'AOT, attribuée à la suite de l’organisation de la présente procédure de sélection préalable, a l'obligation d'exploiter son navire depuis la place qui lui a été attribuée. S’il n'est pas interdit qu'un bateau soit ponctuellement amarré dans la marina, propriété du titulaire, pour des raisons personnelles, sous réserve que cette situation soit conforme aux dispositions contractuelles d’occupation du plan d’eau de la marina, qu’elle soit régulièrement établie, toute activité économique doit impérativement être exploitée uniquement depuis l'emplacement attribué par la Régie au titre d’une AOT. Les places en marina n’ont aucunement vocation à permettre l’exploitation d’activité économique et sont des emplacements dédiés à l’amarrage de bateaux de plaisance dans le prolongement de la propriété privée à terre. Par ailleurs, l’essence même de la procédure mise en place implique que l’embarquement et le débarquement de la clientèle doivent s’opérer depuis la place dédiée au titre de l’AOT, bien que la régie puisse évidemment faire preuve de tolérance, si très ponctuellement et pour une raison objective, à condition de l’en avoir préalablement informée et qu'elle l'ait validé, des opérations d’embarquement/débarquement ont lieu depuis un espace public. Bien cordialement,
Q
Question n°6 Bonjour La version de 10h53 et de 9h44 sont identiques, est ce normal ?
R
05/11/26 à 12h50 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Le dossier de consultation reste à l'identique sur ces deux horaires. Celui-ci ayant été déplacé dans la partie "DCE" nos services ont simplement intégré un document réorientant les candidats vers le dossier de consultation lors de la 2ème action. Bien cordialement,
Q
Question n°7 Un Aquapark gonflable flottant avec mise à l’eau des participants est-il admissible sur le lot 4 ou 19, compte tenu de l’article 40 du règlement de police ? Si oui, merci de préciser le fondement de cette possibilité et les dimensions exactes de l’emprise utilisable.
R
05/11/26 à 11h29 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Nous vous confirmons que le règlement de police du port ne permet pas le développement de l'activité que vous proposez. Bien cordialement,
Q
Message de l'acheteur
R
04/11/26 à 10h53 : Modification du DCE : S-PF-24261 : Procédure de sélection préalable pour la délivrance d’AOT du domaine public portuaire (Article L. 2122-1-1 du CG3P)Appel à Manifestation d'intérêts - Exploitation de loisirs nautiquesModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Q
Message de l'acheteur
R
18/11/26 à 13h33 : Modification du DCE : S-PF-24261 : Procédure de sélection préalable pour la délivrance d’AOT du domaine public portuaire (Article L. 2122-1-1 du CG3P)Appel à Manifestation d'intérêts - Exploitation de loisirs nautiquesModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Le règlement de l'appel à manifestation d'intérêt comportait une erreur de place concernant le lot n°15.Ainsi, la place du lot n°15 est QH-115 et non pas QH-154.Cette modification a été portée aux pages 11, 13 et 28.Aucune autre modification n'a été apportée au dossier.----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Q
Question n°4 Bonjour, Afin de clarifier certains points du règlement de consultation, pourriez-vous apporter les précisions suivantes : **1. Catégories des embarcations et redevances** Une embarcation de catégorie 4, d'une longueur de 8,16 mètres, peut-elle être accueillie sur les emplacements suivants : - Lot 1 – Avant-port (B-0015), catégorie 3 - Lot 9 – Quai Bougainville (0-002), catégorie 3 - Lot 15 – Quai d'Honneur (QH-154), catégorie 5 Si oui, quelles seraient les redevances minimales annuelles applicables à chacun de ces trois lots pour une embarcation de catégorie 4 ? **2. Conditions d'amarrage et d'embarquement** L'attribution d'une AOT impose-t-elle au titulaire de stationner son embarcation et d'embarquer sa clientèle exclusivement depuis l'emplacement attribué ? Est-il possible de conserver un amarrage en marina privée et d'effectuer l'embarquement des clients depuis la station-service publique du port, dans le respect de la réglementation applicable ? **3. Conditions d'exercice des activités commerciales** Quelles mesures sont prévues pour garantir que les activités commerciales de loisirs nautiques exercées dans l'enceinte du port disposent des autorisations nécessaires et que les titulaires d'AOT exercent dans des conditions de concurrence équitables ? Merci par avance pour ces précisions.
R
06/11/26 à 09h15 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, 1. Catégories des embarcations et redevances Une embarcation de catégorie 4, d'une longueur de 8,16 mètres, peut-elle être accueillie sur les emplacements suivants : - Lot 1 – Avant-port (B-0015), catégorie 3 - Lot 9 – Quai Bougainville (0-002), catégorie 3 - Lot 15 – Quai d'Honneur (QH-154), catégorie 5 Si oui, quelles seraient les redevances minimales annuelles applicables à chacun de ces trois lots pour une embarcation de catégorie 4 ? Nous confirmons que ces places peuvent accueillir un navire de catégorie 4. Montant des redevances minimales annuelles applicables pour un navire de catégorie 4 : Lot 1 : 3 700€ TTC Lot 9 : 3 700€ TTC Lot 15 : 4 600€ TTC (Pas de surclassement de navire - Maintien de la redevance minimale) 2. Conditions d'amarrage et d'embarquement: L'attribution d'une AOT impose-t-elle au titulaire de stationner son embarcation et d'embarquer sa clientèle exclusivement depuis l'emplacement attribué ? Est-il possible de conserver un amarrage en marina privée et d'effectuer l'embarquement des clients depuis la station-service publique du port, dans le respect de la réglementation applicable ? Un titulaire d'AOT, attribuée à la suite de l’organisation de la présente procédure de sélection préalable, a l'obligation d'exploiter son navire depuis la place qui lui a été attribuée. S’il n'est pas interdit qu'un bateau soit ponctuellement amarré dans la marina, propriété du titulaire, pour des raisons personnelles, sous réserve que cette situation soit conforme aux dispositions contractuelles d’occupation du plan d’eau de la marina, qu’elle soit régulièrement établie, toute activité économique doit impérativement être exploitée uniquement depuis l'emplacement attribué par la Régie au titre d’une AOT. Les places en marina n’ont aucunement vocation à permettre l’exploitation d’activité économique et sont des emplacements dédiés à l’amarrage de bateaux de plaisance dans le prolongement de la propriété privée à terre. Par ailleurs, l’essence même de la procédure mise en place implique que l’embarquement et le débarquement de la clientèle doivent s’opérer depuis la place dédiée au titre de l’AOT, bien que la régie puisse évidemment faire preuve de tolérance, si très ponctuellement et pour une raison objective, à condition de l’en avoir préalablement informé, des opérations d’embarquement/débarquement ont lieu depuis un espace public. 3. Conditions d'exercice des activités commerciales Quelles mesures sont prévues pour garantir que les activités commerciales de loisirs nautiques exercées dans l'enceinte du port disposent des autorisations nécessaires et que les titulaires d'AOT exercent dans des conditions de concurrence équitables ? Afin de garantir une concurrence loyale, la Régie fera preuve d'une vigilance accrue. Un travail de modification du règlement d'exploitation et de police du port de plaisance a été initié. Ce travail, complexe, déjà entamé,, va se poursuivre dans les prochains mois. A ce titre et bien que cela puisse déjà être le cas, en application des dispositions législatives et règlementaires en vigueur, l’exploitation d’activités économiques sur le plan d’eau sera expressément réservée aux places recensées et validées par la Régie pour ce faire, à l’exclusion de toute autre emplacement d’amarrage. La régie s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour assurer une effectivité des mesures et à adopter des dispositions contraignantes le permettant. Il vise à interdire à terme l'exploitation d'activités économiques sur des emplacements non expressément réservés à cet effet par la régie. Bien cordialement,
Q
Question n°5 Madame, Monsieur, Dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt des précisions nous sont nécessaires sur les sujets suivants afin de garantir un dossier de réponse de qualité, dans les délais. 1. Part fixe minimale : hors taxes ou toutes taxes comprises L'article 7.1 du règlement et l'article 12 de la convention type expriment la part fixe en euros hors taxes, tandis que l'annexe 1 présente des parts fixes minimales annuelles TTC. Les montants minimaux de l'annexe 1 s'entendent-ils hors taxes ou toutes taxes comprises ? 2. Taux minimal de la part variable L'article 7.1 du règlement admet une part variable supérieure ou égale à 1 %, l'article 12 de la convention type une part variable supérieure à 1 %. Une part variable de 1 % exactement est-elle recevable ? 3. Assiette de la part variable La part variable porte sur le chiffre d'affaires de l'activité exercée sur l'emplacement. Ce chiffre d'affaires s'entend-il hors taxes ? Les recettes d'une autre activité de l'occupant, sans lien avec l'emplacement, en sont-elles bien exclues ? 4. Notation du critère de redevance (40 points) Pouvez-vous préciser la méthode de notation de ce critère : la formule appliquée, le poids respectif de la part fixe et de la part variable, et la manière dont les pourcentages de part variable sont comparés entre les candidats (pourcentage seul, ou montant estimé à partir d'un chiffre d'affaires) ? 5. Notation du critère de qualité du service (60 points) Les quatre éléments de ce critère font-ils l'objet d'une pondération ? Si oui, laquelle ? 6. Dimensions admissibles des places Pouvez-vous indiquer, pour chacune des places des lots 1, 7, 9 et 15 (B-0015, QE-0044, QE-0045, 0-002 et QH-154), la longueur hors tout et le bau maximaux admissibles ? Lorsqu'un candidat propose un navire d'une catégorie supérieure à celle de la place, comme le prévoit l'annexe 1, selon quelle règle la part fixe minimale est-elle revalorisée ? 7. Forme du dossier Le dossier peut-il être remis en plusieurs fichiers PDF, par exemple un par partie de l'article 9 ? Une taille maximale s'applique-t-elle, par fichier ou pour l'ensemble du dépôt ? La limite de dix pages de l'article 9.2 s'applique-t-elle à la seule présentation visuelle du projet ? 8. Justificatif de l'article 8 Quel justificatif est attendu pour établir que le candidat est à jour de sa relation financière avec la Régie ? En vous remerciant par avance de vos réponses. Cordialement,
R
06/11/26 à 08h49 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, 1.     Part fixe minimale : hors taxes ou toutes taxes comprises L'article 7.1 du règlement et l'article 12 de la convention type expriment la part fixe en euros hors taxes, tandis que l'annexe 1 présente des parts fixes minimales annuelles TTC. Les montants minimaux de l'annexe 1 s'entendent-ils hors taxes ou toutes taxes comprises ? Part fixe minimale : hors taxes ou toutes taxes comprises : L'annexe 1 mentionne une part fixe minimale annuelle exprimée en TTC (à titre indicatif/d'information de base pour les candidats). Toutefois, conformément aux règles générales de fixation de la redevance (article 7.1 du règlement et article 12 de la convention type), la part fixe doit être proposée et sera facturée en hors taxes (HT), la TVA au taux en vigueur (20 %) s'y ajoutant. Pour ne prêter à aucune confusion, le candidat pourra établir sa proposition de part fixe en l’exprimant en HT et TTC. 2. Taux minimal de la part variable L'article 7.1 du règlement admet une part variable supérieure ou égale à 1 %, l'article 12 de la convention type une part variable supérieure à 1 %. Une part variable de 1 % exactement est-elle recevable ? L'article 7.1 du règlement précisant que la part variable est « supérieure ou égale à 1 % », une proposition fixant la part variable à 1 % est donc recevable. 3. Assiette de la part variable La part variable porte sur le chiffre d'affaires de l'activité exercée sur l'emplacement. Ce chiffre d'affaires s'entend-il hors taxes ? Les recettes d'une autre activité de l'occupant, sans lien avec l'emplacement, en sont-elles bien exclues ? L'assiette de la part variable s'entend du chiffre d'affaires hors taxes (HT) généré par l'activité exercée sur l'emplacement. Le chiffre d'affaires pris en compte est strictement limité à l'activité autorisée et exercée sur l'emplacement concerné. Les recettes issues d'autres activités de l'occupant, sans lien avec l'occupation du domaine public portuaire attribué, en sont exclues. Il conviendra de justifier de la répartition de l’activité via une comptabilité analytique détaillée. 4. Notation du critère de redevance (40 points) Pouvez-vous préciser la méthode de notation de ce critère : la formule appliquée, le poids respectif de la part fixe et de la part variable, et la manière dont les pourcentages de part variable sont comparés entre les candidats (pourcentage seul, ou montant estimé à partir d'un chiffre d'affaires) ? La notation du critère financier s'appuie sur la valeur globale de la redevance proposée (part fixe + estimation de la part variable) : Les propositions sont notées en combinant le montant de la part fixe HT et le montant estimé de la part variable, le candidat ayant présenté l'offre financière globale la plus élevée obtenant la note maximale de 40 points, les autres offres étant notées au prorata. 5. Notation du critère de qualité du service (60 points) Les quatre éléments de ce critère font-ils l'objet d'une pondération ? Si oui, laquelle ? Ces éléments font l'objet d'une évaluation d'ensemble sans sous-pondération chiffrée strictement individualisée. Il s’agit d’éléments d’appréciation des offres remises par les candidats. 6. Dimensions admissibles des places Pouvez-vous indiquer, pour chacune des places des lots 1, 7, 9 et 15 (B-0015, QE-0044, QE-0045, 0-002 et QH-154), la longueur hors tout et le bau maximaux admissibles ? Lorsqu'un candidat propose un navire d'une catégorie supérieure à celle de la place, comme le prévoit l'annexe 1, selon quelle règle la part fixe minimale est-elle revalorisée ? Dimensions maximales des places : Nous invitons le candidat, conformément au règlement du port, à s’assurer que les caractéristiques du ou des navires sont compatibles avec  la/les place(s) sur laquelle/lesquelles il candidate. Si un candidat propose un navire d'une catégorie supérieure (après avoir préalablement vérifié et obtenu confirmation de la capacité d'accueil de la place auprès de la Régie via la plateforme), la part fixe minimale à prendre en compte est revalorisée en tenant compte de la grille tarifaire correspondant à la nouvelle catégorie de navire proposée majorée de 50%. Ce montant est alors communiqué par nos services, via la plateforme. 7. Forme du dossier Le dossier peut-il être remis en plusieurs fichiers PDF, par exemple un par partie de l'article 9 ? Une taille maximale s'applique-t-elle, par fichier ou pour l'ensemble du dépôt ? La limite de dix pages de l'article 9.2 s'applique-t-elle à la seule présentation visuelle du projet ? Le dossier peut être remis sous un document unique ou bien sous plusieurs fichiers. La limite maximale de 10 pages s'applique exclusivement au document de présentation visuelle du projet (photomontages, insertions paysagères, visuels) et ne restreint pas la longueur du mémoire technique explicatif. 8. Justificatif de l'article 8 Quel justificatif est attendu pour établir que le candidat est à jour de sa relation financière avec la Régie ? Le candidat pourra produire une attestation sur l’honneur s’il l’estime nécessaire. La Régie procèdera en tout état de cause, d’autorité, aux vérifications en la matière grâce aux pièces déposées par les candidats lui permettant de vérifier si le candidat dispose d’une relation financière antérieure avec la régie, et par conséquent s’il est à jour de ses obligations financières. Bien cordialement,
Q
Question n°2 Quelles mesures la Régie de Port Camargue entend-elle mettre en œuvre pour faire respecter les règles applicables aux activités commerciales exercées sur le domaine public portuaire et lutter contre les situations d'exploitation non autorisée, afin de garantir une concurrence loyale entre les professionnels, notamment ceux titulaires d'une AOT ?
R
06/11/26 à 08h36 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Afin de garantir une concurrence loyale, la Régie fera preuve d'une vigilance accrue. Un travail de modification du règlement d'exploitation et de police du port de plaisance a été initié. Ce travail, complexe, déjà entamé, va se poursuivre dans les prochains mois. A ce titre et bien que cela puisse déjà être le cas, en application des dispositions législatives et règlementaires en vigueur, l’exploitation d’activités économiques sur le plan d’eau sera expressément réservée aux places recensées et validées par la Régie pour ce faire, à l’exclusion de toute autre emplacement d’amarrage. La régie s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour assurer une effectivité des mesures et à adopter des dispositions contraignantes le permettant. Il vise à interdire à terme l'exploitation d'activités économiques sur des emplacements non expressément réservés à cet effet par la régie. Bien cordialement,
Q
Question n°1 **Objet : Conditions d'amarrage et d'exploitation des navires** Bonjour, Dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt relatif aux activités de loisirs nautiques à Port Camargue, une précision serait souhaitée concernant les conditions d'utilisation des emplacements attribués. Un titulaire d'AOT est-il dans l'obligation de maintenir son navire amarré sur l'emplacement professionnel attribué, ou peut-il conserver son amarrage habituel dans une marina privée de Port Camargue, dont il est lui-même propriétaire ou dont un membre de sa famille est propriétaire ? Par ailleurs, l'embarquement et le débarquement de la clientèle peuvent-ils s'effectuer depuis un point distinct de l'emplacement attribué, notamment à proximité de la station d'avitaillement publique, sous réserve du respect des règles portuaires applicables ? Je vous remercie par avance pour ces précisions.
R
06/11/26 à 08h34 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Un titulaire d'AOT, attribuée à la suite de l’organisation de la présente procédure de sélection préalable, a l'obligation d'exploiter son navire depuis la place qui lui a été attribuée. S’il n'est pas interdit qu'un bateau soit ponctuellement amarré dans la marina, propriété du titulaire, pour des raisons personnelles, sous réserve que cette situation soit conforme aux dispositions contractuelles d’occupation du plan d’eau de la marina, qu’elle soit régulièrement établie, toute activité économique doit impérativement être exploitée uniquement depuis l'emplacement attribué par la Régie au titre d’une AOT. Les places en marina n’ont aucunement vocation à permettre l’exploitation d’activité économique et sont des emplacements dédiés à l’amarrage de bateaux de plaisance dans le prolongement de la propriété privée à terre. Par ailleurs, l’essence même de la procédure mise en place implique que l’embarquement et le débarquement de la clientèle doivent s’opérer depuis la place dédiée au titre de l’AOT, bien que la régie puisse évidemment faire preuve de tolérance, si très ponctuellement et pour une raison objective, à condition de l’en avoir préalablement informée et qu'elle l'ait validé, des opérations d’embarquement/débarquement ont lieu depuis un espace public. Bien cordialement,
Q
Question n°6 Bonjour La version de 10h53 et de 9h44 sont identiques, est ce normal ?
R
05/11/26 à 12h50 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Le dossier de consultation reste à l'identique sur ces deux horaires. Celui-ci ayant été déplacé dans la partie "DCE" nos services ont simplement intégré un document réorientant les candidats vers le dossier de consultation lors de la 2ème action. Bien cordialement,
Q
Message de l'acheteur
R
04/11/26 à 09h44 : Modification du DCE : S-PF-24261 : Procédure de sélection préalable pour la délivrance d’AOT du domaine public portuaire (Article L. 2122-1-1 du CG3P)Appel à Manifestation d'intérêts - Exploitation de loisirs nautiquesModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Des mentions complémentaires ont été portées à l'article 16 (page 7) et à l'annexe de la page 10.----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Q
Question n°3 Bonjour, quels sont les documents demandés pour les pièces de l'offre dans l'onglet document ?
R
03/11/26 à 09h13 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Vous pouvez prendre connaissance de l'ensemble des éléments attendus au titre de la candidature et de l'offre dans l'unique document "Règlement de l'appel à manifestation d'intérêt". Bien cordialement,

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