La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.Pour le détail des prestations relatives à chaque lot, se reporter au CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES relatif à chaque lot.
Client
COMMUNE DU GRAU DU ROI
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
Alloti
2 Lots
Clôture
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurLot : Flotte véhicules et risques annexes Description : contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés Lieu d'exécution : 30240 Le Grau-du-Roi FRJ12 - Gard Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
Lot : Embarcations Description : contrat d'assurance « Embarcations » pour garantir l'ensemble des bateaux lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué Lieu d'exécution : 30240 Le Grau-du-Roi FRJ12 - Gard Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
17 jours
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