Fourniture et livraison de cartes cadeaux multi-enseignes pour le personnel communal à l'occasion d'événements tels que le Noël des adultes, enfants et départs à la retraite.

La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.Le montant maximum est fixé à l'acte d'engagement.La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de la notification de l'accord-cadre.L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.