La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique. Les raisons du non allotissement de la consultation sont les suivantes :En application de l'article L2113-10 du Code de la Commande Publique, l'objet de la présente consultation ne permet pas d'identifier des prestations distinctes.Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné avec une tranche optionnelle en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.Elles feront l'objet d'une tranche ferme et de 1 tranche optionnelle définies ci-après :Tranche ferme : Solution de base ou solution variante si proposéeTranche optionnelle : Remplacement complet du système Etanchéité/Isolation (Se reporter aux Cahier des Clauses Techniques Particulières / CCTP et aux Décompositions du Prix Global et Forfaitaire / DPGF.Les prestations ne font pas l'objet d'un fractionnement en bons de commande.
Client
COMMUNE DU GRAU DU ROI
Marché
Travaux
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
25/05/2025
Alloti
Non
Clôture
16/06/2025 Marché clôturé
Lien source
Ce marché est clôturé
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CLIENT:
ICF HABITAT SOCIAL SA D'HLM
REGION:
CLÔTURE:
28/09/2026