Fourniture, pose et maintenance de signalétique et d'équipements pour la mise en accessibilité handicapée liées aux Ad'AP (Agendas d'Accessibilité Programmée) des bâtiments communaux (ERP et IOP), leurs abords extérieurs et en voirie (PAVE : Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics) de la Ville de Le Grau du Roi

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Elles sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.Le montant maximum est fixé à l'acte d'engagement.L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.