Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Comps
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21300089600018
Code Postal : 30300
Ville : COMPS
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1179579
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : BLANC SYLVIE
email : dgs@mairie-comps.fr
Tél : +33 466745804
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Cf RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Cf RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 18 Septembre 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Création d'un système de chauffage - climatisation air/air après dépose de l'existant - Groupe scolaire André Massip
CPV - Objet principal : 45331000.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne les travaux de création d'un système de chauffage-climatisation
air/air après dépose de l'existant du groupe scolaire André Massip.
Ce marché comprend la dépose complète de l'installation existante, la fourniture, la pose, le
raccordement, les essais, la mise en service et toutes les prestations nécessaires à la réalisation d'une
installation neuve, efficiente, opérationnelle et conforme aux exigences réglementaires, avec
formation et maintenance.
Lieu principal d'exécution du marché : Groupe scolaire André Massip - Chemin Bos de Soulan - 30300 COMPS
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Chauffage (matériel), Chauffage (exploitation, entretien).
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire :
Oui
Détails sur la visite :Les candidats devront prendre rendez-vous auprès de Madame Sylvie BLANC (secrétaire générale de
mairie) par mail
à : dgs@mairie-comps.fr ou par téléphone au 04 66 74 50 99
Autres informations complémentaires : Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif de Nîmes
16, avenue Feuchères
CS 88010
30941 NIMES Cedex 9
Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 04 66 27 37 00
Télécopie : 04 66 36 27 86
Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative
(CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - - -
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans
les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1
à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication
de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature
du contrat) ;
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant
d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la
conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens "
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Date d'envoi du présent avis : 26 Aout 2026