DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CINÉMA MUNICIPAL DU VIGAN (Gard) Affermage

D1 Formulaire Avis de convention de DSP

Département(s) de publication : 30

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

Mairie Le Vigan, Place Quatrefages - BP 41021 , 30123, Le Vigan Cedex. FRANCE. Téléphone : 04-67-81-66-04. Courriel : joel.bouis@levigan.fr. Fax : 04-67-81-09-02, Code NUTS : FRJ12.

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.levigan.fr

Adresse du profil d'acheteur : https://levigan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2768_1181415.html

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : http://levigan.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_2768_1181415.html

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

autre adresse : ville du vigan, Place Quatrefages-de-Laroquète, 30120 le vigan , Courriel : joel.bouis@levigan.fr , Code NUTS : FRJ12 , Adresse internet : https://www.levigan.fr .

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

par voie électronique via : https://levigan.e-marchespublics.com

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

loisirs, culture et religion

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CINÉMA MUNICIPAL DU VIGAN (Gard) Affermage
Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Vidéo, cinéma.

Descripteur principal : 92130000.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Salle d'environ 165 places, fauteuils, écran, matériel de projection (avec 3D) et de sonorisation. Le délégataire devra assurer la diffusion de films tous publics et art et essai, l'exploitation et la promotion du cinéma, l'animation culturelle du lieu, l'entretien courant, les charges de fonctionnement (hors énergie) et la maintenance des équipements, gardiennage. Le délégataire se rémunère sur la base des entrées cinéma, des entrées de spectacles et des activités accessoires autorisées par la collectivité.

II.1.5) Valeur totale estimée :

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 92100000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRJ12

II.2.4) Description des prestations : assurer la gestion du cinéma du vigan
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée de la concession

Durée en mois : 36

I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le futur gestionnaire doit être un professionnel de la gestion de salles de cinéma (programmation, projection, gestion)

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

05 Octobre 2026 à 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

tribunal administratif de nimes, 16 avenue feuchères CS88010, 30000 nimes .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

08 Septembre 2026