Réalisation des missions de contrôles du Service Public d'Assainissement Non Collectif - Territoire Communautaire (Aigues-Mortes, Le Grau Du Roi, Saint Laurent d'Aigouze)

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCAP.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le marché a pour objet principal la réalisation des prestations de contrôles du SPANC prévues dans l'arrêté interministériel du 27 avril 2012, relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif.Afin d'assurer ses obligations de contrôles des installations d'assainissement non collectif, la Communauté de Communes Terre de Camargue souhaite confier à un prestataire :- la réalisation du contrôle des installations neuves ou réhabilitées (contrôles de conception et d'implantation et contrôles de bonne exécution) ;- la réalisation du contrôle des installations existantes dans le cadre d'une vente immobilière ou dans le cadre des contrôles de bon fonctionnement et d'entretien.- le contrôle diagnostic d'une installation existante qui n'aura pas fait l'objet d'un contrôle initial.