Acquisition d'un tracteur neuf avec reprise de l'ancien matériel communal

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SANVENSA
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21120259300011
Ville : Sanvensa
Code Postal : 12200
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_JjI_ISgR9l
Identifiant interne de la consultation : 2025-004
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DAVY Sophie
Adresse mail du contact : contact@sanvensa.fr
Numéro de téléphone du contact : 0565298065
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Extrait K-BIS de moins de 3 mois.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les piÃ?ces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28 novembre 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition d'un tracteur neuf avec reprise de l'ancien matériel communal
Code CPV principal
Descripteur principal : 16700000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Acquisition d'un tracteur neuf destiné aux services techniques de la Commune de Sanvensa avec reprise de l'ancien matériel communal
Lieu principal d'exécution du marché : Aveyron
Durée du marché (en mois) : 10
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser à Sanvensa une présentation du matériel proposé entre la date de remise des offres et l'attribution du marché.
Date d'envoi du présent avis : 13/11/2025