Groupement de commandes - Fourniture et livraison de couches pédiatriques pour les multi-accueils collectifs et familiaux
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants maximums annuels sont :Période initiale : 36 100,00 € HT1ère période de reconduction : 36 100,00 € HT2nde période de reconduction : 37 900,00 € HT3ème période de reconduction : 37 900,00 € HT
Client
VILLE RODEZ
Marché
Fournitures
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
13/10/2025
Alloti
Non
Clôture
04/11/2025
Lien source
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