Execution de services de transports adaptes, crees a lintention deleves aveyronnais, gravement handicapes ou scolarises en Unites Localisees pour lInclusion Scolaire - 7 lots

Client

DEPARTEMENT DE LAVEYRON (CD12)

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Appel d'offres

Publié le

28/03/2025

Alloti

Non

Clôture

28/04/2025 Marché clôturé

Lien source

Dossier de consultation (DCE)

1_avis d'appel public à la concurrence.pdf
1_avis d'appel public à la concurrence.pdf
2_reglement de consultation 2025-2029.pdf
4_ccap 2025-2029.pdf
5_cctp 2025-2029.pdf
7_decomposition des termes fixes par lot.xls
8_detail estimatif moyen par lot - version 2025.xls
9-la carte géographique des lots.pdf
annexe 1 au ccap_ clauses contractuelles rgpd.docx
annexe 1 au mj_volume indicatif au 01-01-2025.xls
annexe 1 au rc - le reprise du personnel.pdf
dc1.doc
dc2.doc
dc4.docx
3_acte engagement.doc
6_memoire justificatif.doc
3_acte engagement.doc
6_memoire justificatif.doc
3_acte engagement.doc
6_memoire justificatif.doc
3_acte engagement.doc
6_memoire justificatif.doc
3_acte engagement.doc
6_memoire justificatif.doc
3_acte engagement.doc
6_memoire justificatif.doc
3_acte engagement.doc
6_memoire justificatif.doc
2_reglement de consultation 2025-2029.pdf
nouvelle annexe 1 au rc - le reprise du personnel _ 03_04_2025.pdf

Codes CPV

Il n'y a pas de code CPV pour cet appel d'offre

Questions / Réponses

• Fichier de reprise du personnelLes données indiquées dans le fichier de reprise (Annexe 1 au RC) ne semblent pas conformes sur la colonne Salaire brut annuel. A titre d’exemple, sur l’agent 1, il est indiqué un salaire brut annuel de 2826.55€, ce qui donnerait un salaire de 217.43€ par mois (la CCN prévoyant un 13ème mois). Ce salaire mensuel ne correspond pas au temps de travail annuel payé (576h), d’autant que chaque salarié est affecté à 100% sur le marché. A titre d’information, depuis le 01/01/2025, la CCN prévoit une rémunération minimale de 12.3538€ par heures contractuelle (soit 6794.59€ pour 550 h minimales). Aucun salarié ne répondant à ces critères, est-il possible de recevoir les coûts exacts pour parfaire les réponses.?

Bonjour, Veuillez trouver ci-joint l’annexe 1 au Règlement de consultation modifiée.Pour rappel, le Département ne peut pas vous apporter plus de précisions concernant les points évoqués dans votre question, en conformité avec l’article 9 du CCAP qui précise : « Les données relatives aux personnels à reprendre sont présentées sous la responsabilité du titulaire sortant et n’engagent pas la responsabilité du pouvoir adjudicateur. »Cordialement, La Direction Marchés et Achat Public

• Fichier de reprise du personnelDans le tableau de reprise, sont indiqués des coefficients de 136V pour les agents 1, 3 et 12. La Convention collective prévoyant un coefficient de 137V pour les salariés affectés sur du transport scolaire au moyen de véhicules de moins de 9 places, quels sont les éléments permettant de justifier ces coefficient ?

• Fiches circuitEst-il possible d’obtenir les horaires de prise en charge des circuits (matin et soir) afin de déterminer les coûts afférents aux horaires de travail ?

Bonjour, Les horaires de prise en charge des circuits dépendent des affectations des élèves transportés ainsi que des établissements fréquentés. Ainsi, à ce jour, nous n’avons pas connaissance de ces données car elles seront fonction des élèves à transporter, de l’adresse de leur domicile et des établissements fréquentés par ces élèves à la prochaine rentrée scolaire de septembre 2025. En outre, le candidat retenu devra se conformer à l’article 12 du CCTP : « Le titulaire est tenu de respecter les horaires de départ et d’arrivée du domicile et de l’établissement scolaire. La prise en charge de l’élève devra intervenir de façon compatible avec ses horaires de scolarisation. »Cordialement, La Direction Marchés et Achat Public

Détails de l'avis

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