La présente consultation a pour objet de conclure les futurs contrats d'assurances pour la Communauté de communes de Millau Grands Causses (DAB et RCG) et la Commune de Millau (RCG), les contrats actuels arrivant à échéance le 30 juin 2026.Cette consultation fait suite à une première procédure n°2025S15L12 lancée en appel d'offres ouvert, dont les lots « Assurance Dommage aux Biens (Communauté de communes) » ; « Assurance Responsabilité Civile Générale (Communauté de communes) » et « Assurance Responsabilité Civile Générale (Commune de Millau) » ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général. Le cahier des charges de ces trois lots, objet de cette nouvelle consultation, a été modifié de manière substantielle.Cette consultation s'effectue dans le cadre du groupement de commandes permanent, constitué par convention n°2021 CONV 106 du 3 décembre 2021 et ses avenants successifs.
Client
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE MILLAU GRANDS CAUSSES
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
11/01/2026 Moins de 5 jours
Alloti
3 Lots
Clôture
13/02/2026
Lien source
ae_crt_2026s02l01_lot1_dab_ccmgc8_mba.docx
25 dab risques.xlsx
cps.docx
dab - non sinistralite bdm aquagrimpe.pdf
dab - non sinistralite pertes exploitation.pdf
statistique sinistre au 16 12 25_ccmgc_dab.pdf
statistique sinistre au 16 12 25_ccmgc_dab.xlsx
cctp lot 1 dab.pdf
ae_crt_2026s02l03_lot2_rc_ccmgc.docx
cps.docx
statistique sinistre_ccmgc au 16 12 25_rc.pdf
statistique sinistre_ccmgc au 16 12 25_rc.xlsx
liste des activités.docx
cctp lot 2.pdf
ae_crt_2026s02l03_lot 3_rc_commune .docx
cps.docx
statistique sinistralite_millau au 16 12 25_rc.pdf
statistique sinistralite_millau au 16 12 25_rc.xlsx
cctp lot 3.pdf
ccap_2026s02l03.pdf
dc1- 2019.doc
dc2 - 2023.doc
dc4_2023_duree_contrat_sous_traitance.docx
dépôt des plis_recommandations.pdf
aws-mpi-1761088-rc.pdf
mpi1761088-aapc.pdf
Lot: Assurance Dommage aux Biens (Communauté de communes) Description : Assurance Dommage aux Biens (Communauté de communes) Durée du marché : 54 mois. Durée à compter du 01/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Chaque contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires Reconductions : Non
Lot: Assurance Responsabilité Civile Générale (Communauté de communes) Description : Assurance Responsabilité Civile Générale (Communauté de communes) Durée du marché : 54 mois. Durée à compter du 01/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Chaque contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires Reconductions : Non Informations complémentaires : Une variante exigée
Lot: Assurance Responsabilité Civile Générale (Commune de Millau) Description : Assurance Responsabilité Civile Générale (Commune de Millau) Durée du marché : 54 mois. Durée à compter du 01/07/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Chaque contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires Reconductions : Non Informations complémentaires : Une variante exigée
Il reste 29 jours
pour répondre à ce marché
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