Direction de l'information légale et administrative 44211100 - Bâtiments modulaires préfabriqués juridique facturation cantine scolaire 45000000 - Travaux de construction système d'acquisition dynamique médiation bâtiment modulaire préfabriqué
Acquisition, livraison, installation et mise en service de containers maritimes aménagés à usage de cantine scolaire temporaire
Client
COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU
Marché
Fournitures
Région
Occitanie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
23/09/2026
Alloti
Non
Clôture
28/10/2026
Moins de 5 jours
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-91873 du 23/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
11
Annonce n°
26-91873
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Acquisition, livraison, installation et mise en service de containers maritimes aménagés à usage de cantine scolaire temporaire
Description
:
Acquisition, livraison, installation et mise en service de containers maritimes aménagés à usage de cantine scolaire temporaire
Identifiant de la procédure
:
a0f4534b-699a-4237-b062-9db21233581a
Identifiant interne
:
2026.001
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44211100
Bâtiments modulaires préfabriqués
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
55, BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
Ville
:
VILLEMOUSTAUSSOU
Code postal
:
11620
Subdivision pays (NUTS)
:
Aude
(
FRJ11
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Acquisition, livraison, installation et mise en service de containers maritimes aménagés à usage de cantine scolaire temporaire
Description
:
Acquisition, livraison, installation et mise en service de containers maritimes aménagés à usage de cantine scolaire temporaire
Identifiant interne
:
LOT
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
44211100
Bâtiments modulaires préfabriqués
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
AVENUE EMILE CLARENC
Ville
:
VILLEMOUSTAUSSOU
Code postal
:
11620
Subdivision pays (NUTS)
:
Aude
(
FRJ11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
23/11/2026
Date de fin de durée
:
30/07/2027
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics-aude.safetender.com/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics-aude.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
28/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU
Organisation chargée des procédures de recours
:
COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU
Informations relatives aux délais de recours
:
2 MOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU
Numéro d’enregistrement
:
21110429400015
Adresse postale
:
55 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
Ville
:
VILLEMOUSTAUSSOU
Code postal
:
11620
Subdivision pays (NUTS)
:
Aude
(
FRJ11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marchespublics@villemoustaussou.fr
Téléphone
:
0468477483
Profil de l’acheteur
:
https://marchespublics-aude.safetender.com/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
18a9f3fd-26a1-43ad-8f36-f2d0156f0923
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
23/09/2026
à 11:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/09/2026
2 jours
pour répondre à ce marché