REMPLACEMENT DES APPAREILS DE TELEGESTION-SUPERVISION…

Avis de marché - Avis n° 26-102618 du 22/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 11

Annonce n° 26-102618

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération du Grand Narbonne

Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : REMPLACEMENT DES APPAREILS DE TELEGESTION-SUPERVISION AEP-EU - STEP ET POSTES DE REFOULEMENT DU GRAND NARBONNE

Description : Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 12 000,00 Euro(s) H.T. La date &quot;à compter du&quot; est indicative. L'accord-cadre est &quot;composite&quot;. Il comprend une partie &quot;marché ordinaire&quot; et une partie &quot;accord-cadre à bons de commande&quot;. FOURNITURE ET POSE D'APPAREILS DE TELEGESTION

Identifiant de la procédure : 6e2a8e03-eed1-4b8c-b46a-ddfd0aa989f9

Identifiant interne : GN26C06

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 32260000 Matériel de transmission de données

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32260000 Matériel de transmission de données

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : REMPLACEMENT DES APPAREILS DE TELEGESTION-SUPERVISION AEP-EU - STEP ET POSTES DE REFOULEMENT DU GRAND NARBONNE

Identifiant interne : F-PF-1893203

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 32260000 Matériel de transmission de données

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32260000 Matériel de transmission de données

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 12 boulevard Frédéric Mistral

Ville : Narbonne

Code postal : 11785

Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/10/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.aude.fr

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : http://marchespublics.aude.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 24/11/2026 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Budget eau et budget assainissement. Les modalités de paiement sont détaillées au Ccap

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération du Grand Narbonne

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : DAA5A937-BEAE-7808-0A141EBE72DA9F3F

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'agglomération du Grand Narbonne

Numéro d’enregistrement : 65144

Adresse postale : 12 boulevard Frédéric Mistral Cs50100

Ville : Narbonne

Code postal : 11785

Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )

Pays : France

Point de contact : Monsieur le Président

Adresse électronique : commandepublique@legrandnarbonne.com

Téléphone : 0468281745

Adresse internet : http://www.legrandnarbonne.com/

Profil de l’acheteur : https://marchespublics.aude.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté d'agglomération du Grand Narbonne

Numéro d’enregistrement : DAA5A968-E59B-27EB-1F9EC3EA0394C2DB

Adresse postale : 12 boulevard Frédéric Mistral

Ville : Narbonne

Code postal : 11785

Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )

Pays : France

Adresse électronique : commandepublique@legrandnarbonne.com

Téléphone : 0468405029

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier

Numéro d’enregistrement : DAA5A981-D3BD-3B4C-00D7490BB978D013

Adresse postale : 6, rue Pitot

Ville : Montpellier

Code postal : 34063

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Téléphone : 0467548100

Télécopieur : 0467547410

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges

Numéro d’enregistrement : DAA5A997-93EA-E52E-BFDAB97A2AB7B341

Adresse postale : 2, boulevard Paul Peytral

Ville : Marseille

Code postal : 13006

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Point de contact : Préfecture de région

Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr

Téléphone : 0484354554

Adresse internet : http://ccimp.com

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bfedd36b-d476-4936-9e9f-2f5a1422d63e - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 22/10/2026 à 10:11

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026

REMPLACEMENT DES APPAREILS DE TELEGESTION-SUPERVISION AEP-EU - STEP ET POSTES DE REFOULEMENT DU GRAND NARBONNE

DCE · Voir et télécharger le document

Codes CPV

Détails de l'avis