MAINTENANCE DU PARC DES COPIEURS ET FOURNITURE DE COPIEURS POUR LES BESOINS DE LA MSA GRAND SUD

: MSA GRAND SUD - 10 rue Aristide Boucicaut - ZAC Bonne Source - 11100 Narbonne
: MAINTENANCE DU PARC DES COPIEURS ET FOURNITURE DE COPIEURS POUR LES BESOINS DE LA MSA GRAND SUD
: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans maximum.
Il est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 2 fois par reconduction expresse.
La date de début d'exécution des prestations est fixée à la date de notification de l'attribution de l'accord-cadre.
: Procédure adaptée.
: Conditions de participation des concurrents :
L'offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Lieux d'exécution des prestations :
• Aude
- 6 rue du Palais - 11000 CARCASSONNE (site principal)
- 10 rue Aristide Boucicaut - ZAC Bonne Source - 11100 NARBONNE
- 1 place Emile Cabrié - 11200 LEZIGNAN
- 48 rue de la Toulzane - 11300 LIMOUX

• Pyrénées-Orientales
- 23 rue François Broussais 66000 PERPIGNAN (site principal)

Variantes :
Conformément à l'article R 2151-8 du code de la Commande Publique, les candidats peuvent librement remettre, en complément de l'offre correspondant à la solution de base, une ou plusieurs variantes en utilisant un nouvel acte d'engagement par offre distincte.
Cette variante doit être justifiée par un crit�re d'ordre technique, économique ou de développement durable qu'il leur appartiendra de souligner.
En tout état de cause, la variante éventuellement proposée par le candidat ne peut remettre en cause les caractéristiques fonctionnelles minimales décrites dans le Cahier des Clauses Particuli�res (C.C.P).

Délai de validité des offres :
Le délai de validité des offres est de 2 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Documents à produire :
Pour les piÃ?ces concernant la candidature :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article L2142-1 du code de la Commande Publique :
- Une lettre de candidature ou un formulaire DC1 disponible à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat atteste qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la Commande Publique et qu'il satisfait à ses obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 : disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou forme libre).
- Les renseignements concernant la capacité économique et financi�re de l'entreprise (DC2 :disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou forme libre).
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 :disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou forme libre).
- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financi�res d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Les candidats ayant souscris au service DUME sont invités à transmettre le lien vers lequel celui est consultable (article 2143-4 du code de la commande publique).
(Le DUME peut être créé via chorus-pro ou le site de Commission européenne).

Pour les piÃ?ces concernant l'offre :
Au titre de son offre, chaque candidat doit fournir :
- L'acte d'engagement à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du marché
- Les bordereaux des prix joints au présent DCE
- Un mémoire technique, intégrant les descriptifs techniques des matériels
- Le bordereau de réponse technique joint au présent DCE, à joindre au mémoire technique
: Les crit�res retenus pour le jugement des offres seront, par ordre d'importance relative décroissante, les suivants :

1) Le prix des prestations (40%)
2) L'organisation proposée pour l'exécution de la maintenance (30%)
3) La performance du matériel proposé (20%)
4) La gestion de l'impact environnemental dans l'exécution des prestations (10%)

Modalités de notation des crit�res de sélection des offres :

Crit�re nº1 : Le prix des prestations compte pour 40% de la note finale
Le crit�re prix sera apprécié au vu des bordereaux de prix unitaire sur la base du coût du matériel et du coût de la maintenance (sur la base des consommations 2025 annexée au CCP) de la mani�re suivante :
• Prix de la maintenance basée sur le coût copie (30%)
• Prix du matériel proposé (10%)

Crit�re nº2 : L'organisation proposée pour l'exécution de la maintenance compte pour 30% de la note finale et prend en compte les éléments suivants :
• Organisation mise en oeuvre pour répondre aux délais d'intervention fixés dans le cahier des charges (20%)
• Les outils de communication client proposés (10%)

Crit�re n°3 : La performance du matériel proposé compte pour 20% de la note finale et prend en compte les éléments suivants :
• Les fonctionnalités proposées par le matériel (niveau sonore, vitesse d'édition, performance du scanner, options proposées, possibilités d'ajouts de modules, ...) (15%)
• L'ergonomie d'utilisation (5%)

Crit�re nº 4 : La gestion de l'impact environnemental dans l'exécution des prestations proposée compte pour 10% de la note finale et prend en compte les éléments suivants :
Ce crit�re est analysé à l'aune des modalités prévues pour réduire l'impact environnemental des prestations réalisées pour le compte de la MSA Grand Sud, tenant compte :
• De l'impact environnemental du matériel, de sa construction à son utilisation (matériaux utilisés, consommables, consommation énergétique, �) (5%)
• Des mesures prises par le candidat pour limiter l'impact environnemental de la prestation de maintenance (5%)
: Date limite de réception des offres : 06/03/2026 12:00:00
: Pour obtenir toute précision complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser : https://meoss.achatpublic.com/

Les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres.

Une réponse sera alors adressée, par écrit, en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_O97aRUd0BP
: 04/02/2026