GESTION DES RECOURS ADMINISTRATIFS PREALABLE OBLIGATOIRE DANS LE CADRE DE LA DEPENALISATION DU STATIONNEMENT

Le présent marché public a pour objet la gestion des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) et des recours devant le Tribunal du Stationnement Payant (TSP).L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.