ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES SITES DE LA MSA GRAND SUD

Identification de l'organisme qui passe le marché : MSA GRAND SUD, 10 rue Aristide Boucicaut, ZAC Bonne Source, 11100 Narbonne
Objet du marché : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES SITES DE LA MSA GRAND SUD
Durée du marché : Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans maximum.
Il est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois par reconduction expresse.
La date de début d'exécution des prestations est fixée au 1er Juin 2025.
Nombre et consistance des lots : Lot n°1 : Entretien des espaces verts des sites de l'Aude : Carcassonne et Narbonne
Lot n°2 : Entretien des espaces verts du site des Pyrénées-Orientales : Perpignan

Ces deux lots sont réservés aux entreprises adaptées (EA), aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ou toutes structures équivalentes employant des personnes handicapées (relevant des articles L5213-13 du Code du Travail et L344-2 de Code de l'action sociale et des familles), en application des articles L2113-12 et R2113-7 du code de la Commande Publique.
Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d'attribution :
Conditions de participation des concurrents :
L'offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Lieux d'exécution des prestations :
Département de l'Aude pour le lot n°1 et département des Pyrénées-Orientales pour le lot n°2.

Variantes :
Aucune variante n'est autorisée.

Délai de validité des offres :
Le délai de validité des offres est de 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Documents à produire :
Pour les pièces concernant la candidature :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article L2142-1 du code de la Commande Publique :
- Une lettre de candidature ou un formulaire DC1 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat atteste qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la Commande Publique et qu'il satisfait à ses obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 : disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou forme libre).
- Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (DC2 : disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou forme libre).
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 : disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou forme libre).
- Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Les candidats ayant souscris au service DUME sont invités à transmettre le lien vers lequel celui est consultable (article 2143-4 du code de la commande publique).
(Le DUME peut être créé via chorus-pro ou le site de Commission européenne).

Pour les pièces concernant l'offre :
Au titre de son offre, chaque candidat doit fournir :
- L'acte d'engagement propre à chaque lot, à compléter par le(s) représentant(s) qualifié(s) des entreprises ayant vocation à être titulaire du marché.
- Le bordereau des prix propre à chaque lot, joint au présent DCE
- Un mémoire technique
- Les bordereaux de réponse propres à chaque lot, joints au présent DCE, à joindre au mémoire technique
- L'attestation de visite obligatoire propre à chaque lot, dûment complétée et signée par le représentant de la MSA Grand Sud
Critères de sélection :
Les critères retenus pour le jugement des offres seront, par ordre d'importance relative décroissante, les suivants :
1) La qualité des prestations (50%)
2) Le prix des prestations (35%)
3) Les moyens mis en oeuvre pour la préservation de l'environnement dans l'exécution des prestations (15%)

Modalités de notation des critères de sélection des offres :

Critère nº1 : La qualité des prestations compte pour 50% de la note finale et prend en compte les éléments suivants :
- Cohérence entre les moyens humains proposés et le nombre d'heures d'exécution (30%)
- L'organisation du candidat pour assurer l'exécution des prestations (15%)
- Les moyens matériels mis à disposition du personnel pour réaliser la prestation (5%)

Critère nº2 : Le prix des prestations compte pour 35% de la note finale
Le critère prix sera apprécié au vu du bordereau des prix.

Critère nº3 : Les moyens mis en oeuvre pour la préservation de l'environnement dans l'exécution des prestations comptent pour 15% de la note finale
Ce critère est analysé à l'aune des moyens mis en oeuvre par le candidat pour la préservation de l'environnement dans le cadre des prestations réalisées pour le compte de la MSA Grand Sud.
Date limite : Date limite de réception des offres : 16/04/2025 à 12h00

Renseignements divers :
Pour obtenir toute précision complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser : https://meoss.achatpublic.com/
Les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, par écrit, en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Q7l35-i4C4
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 19/03/2025