L'accord-cadre est un marché réservé soumis à l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction ainsi que les prestations similaires.
Client
COMMUNE DE NARBONNE
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
18/03/2025
Alloti
Non
Clôture
24/04/2025 Marché clôturé
Lien source
Ce marché est clôturé
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