Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la commune de Fleury d'Aude, il est alloti et les risques à assurer comportent 4 lots Lot n°1 : Dommages aux biens et risques annexes ;Lot n°2 : Flotte automobile et accessoires ;Lot n°3 : Protection juridique de la collectivité ;Lot n°4 : Protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus.
Client
MAIRIE DE FLEURY D'AUDE
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
20/08/2026
Alloti
4 Lots
Clôture
02/10/2026
Lien source
Lot: Dommages aux biens et risques annexes Description : Dommages aux biens et risques annexes Lieu d'exécution : Boulevard de la République 11560 FLEURY D'AUDE Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Oui Reconductions : Non
Lot: Flotte automobile et accessoires Description : Flotte automobile et accessoires Lieu d'exécution : Boulevard de la République 11560 FLEURY D'AUDE Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Oui Reconductions : Non
Lot: Protection juridique de la collectivité Description : Protection juridique de la collectivité Lieu d'exécution : Boulevard de la République 11560 FLEURY D'AUDE Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Oui Reconductions : Non
Lot: Protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus Description : Protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus Lieu d'exécution : Boulevard de la République 11560 FLEURY D'AUDE Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Oui Reconductions : Non
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