Travaux de réfection et de mise au gabarit d'une section de la Route Forestière chemin de la Salayrède.

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 11
Travaux

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Coudons.
Correspondant : Ondedieu Jacky, 25 rue de la Mairie 11500 Coudons FRANCE. tél. : 04-68-20-10-81 télécopieur : 04-68-20-10-81 Courriel : commune-de-coudons@orange.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1177091.

Objet du marché : Travaux de réfection et de mise au gabarit d'une section de la Route Forestière chemin de la Salayrède.
Lieu d'exécution et de livraison: commune de Coudons 11500 COUDONS

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot

à compter du 30 Septembre 2026 et jusqu'au 01 Mars 2027
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 05 Octobre 2026
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 Septembre 2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06 Aout 2026.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : MAIRIE DE COUDONS 25 RUE DE LA MAIRIE 11500 COUDONS , tél. : 0468201081 , courriel : commune-de-coudons@orange.fr .