Passation dun marche dassurances sociales au profit des agents du groupement de commande porte par la communaute de communes Castelnaudary lauragais audois.
Client
COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
11/06/2026
Alloti
Non
Clôture
27/07/2026
Lien source
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Q
Bonjour, Pour la partie prévoyance : - Merci de confirmer si les 12 structures apparaissant dans l’annexe démographie et traitement seront affiliées au dispositif de prévoyance et en frais de santé au 1er janvier 2027, représentant un effectif total de 553 personnes. - Serait-il possible de nous transmettre l’ensemble des invalidités depuis 2018. ?Cordialement,
R
Bonjour,Nous confirmons que les collectivités figurant dans l’annexe démographie et traitement ont donné mandat pour la mise en place des dispositifs de complémentaire santé et de prévoyance.Les effectifs mentionnés dans cette annexe sont communiqués à titre indicatif et non contractuel. Ils correspondent aux éléments connus à ce stade et se rapprochent effectivement du volume global indiqué dans la consultation.S’agissant des invalidités depuis 2018, les collectivités concernées relèvent actuellement de dispositifs labellisés. Elles ne disposent donc pas de statistiques consolidées relatives aux sinistres en cours au titre d’un contrat collectif de prévoyance. Aucun élément complémentaire ne peut être communiqué sur ce point.Cordialement,
Q
Bonjour,nous comprenons que conformément à l'article 2 de l'AE, seules les modalités de détermination de la cotisation (taux) sont contractualisées et que les taux proposés seront appliqués au PMSS en vigueur au 01/01/2027. Les montants en euros figurant à la fiche de tarification sont-ils uniquement calculés à partir du PMSS 2026 (4 005 €) à des fins de comparaison des offres ? D'avance merci pour votre retour
R
Bonjour,Nous confirmons que les montants en euros figurant dans la fiche de tarification seront ceux appliqués à la prise d’effet du marché, soit au 1er janvier 2027.Ces montants ayant été établis sur la base du PMSS 2026, le principe retenu est donc bien de neutraliser l’indexation liée à l’évolution du PMSS au 1er janvier 2027.À compter des années suivantes, l’évolution des cotisations s’effectuera normalement en fonction du PMSS en vigueur, dans les conditions prévues aux pièces du marché.Cordialement,
Q
Bonjour,Nous vous remercions de bien vouloir nous donner des précisions sur les remboursements attendus sur les postes Imagerie médicale / Analyse médicale / Honoraires paramédicaux / Médicaments.De plus, sur la base, il est mentionné à plusieurs reprises « dans la limite du 100% BR si prévu dans le cadre contrat responsable » sur les postes : chambre particulière, frais accompagnement, amniocentèse, orthodontie non remboursée, chirurgie de l’œil, cure, tout le bloc « Autres prestations ». Ces postes ne sont pas concernés par le décret sur les contrats responsables. Est-ce que cela signifie qu’il ne faut rien rembourser sur ces postes ?Vous en remerciant par avance,Cordialement.
R
Bonjour,Réponse déjà apportée : pour les postes concernés, le niveau BASE est conforme au cahier des charges applicable aux contrats responsables, dans la limite de 100 % BR lorsque cette prise en charge est requise par ce cadre réglementaire.En l’absence de prise en charge requise par le contrat responsable, il n’y a pas d’intervention de la complémentaire.Cordialement,
Q
Bonjour, Veuillez trouver ci-dessous nos questions: 1) Merci de nous communiquer les relevés CNRACL et IRCANTEC relatifs aux agents retraités de chaque employeur du groupement.2) Confirmez-vous la première indexation PMSS au premier janvier 2028 sur la base du PMSS 2028 ?Vous remerciant par avance pour votre retour et vous souhaitant une agréable journée.Bien cordialement.
R
Bonjour,1) La collectivité ne dispose pas de ces éléments. Ce type d’éléments ne sont habituellement pas fourni.2) Oui confirmer, neutralisation du PMSS 2027 puis application classique en fonction des évolutions.Cordialement,
Q
Bonjour,L'"annexe 1 CCP LOT 1 Garanties demandées" n'est pas complète concernant le taux de remboursement pour :- l'imagerie médicale/radiologie OPTAM et NON OPTAM- Analyses médicales- Honoraires paramédicaux- MédicamentsDevons-nous considérer une prise en charge à 100% pour l'ensemble de ces actes ? merci
R
Bonjour,Conforme au cahier des charges applicable aux contrats responsables, dans la limite de 100 % BR lorsque cette prise en charge est requise par ce cadre réglementaire. La pièce est modifiée dans ce sens.La version en PJ annule et remplace celle en ligne.Cordialement,
Q
Bonjour,Pourriez-vous nous faire parvenir les actes d'engagement de chaque lot en version Word ?Cordialement
R
Bonjour,Nous allons ajouter ces documents au dossier de consultation.Cordialement,
Q
Bonjour,Afin de compléter l'AE santé, est-il possible de disposer du fichier Word ?Avec nos remerciementsCordialement
R
Bonjour,Nous allons ajouter ce document au dossier de consultation.Cordialement,
Q
Bonjour, Quel sera le montant de participation employeur, sur la partie frais de santé et sur la partie prévoyance ?Pour la partie Prévoyance : - Quelle est la politique appliquée concernant le maintien du régime indemnitaire en cas de congé de longue maladie (CLM), congé de longue durée (CLD) ou congé pour grave maladie (CGM), en plein et demi-traitement ? - L’option relative au maintien du régime indemnitaire, est censée intervenir en demi-traitement de congé de maladie ordinaire ? - Merci de nous transmettre la liste des arrêts en cours au titre des garanties incapacité et invalidité. Pour la partie Frais de Santé : - Pouvez-vous nous indiquer s’il y a du personnel en portabilité et / ou des retraités à reprendre ? Si oui, combien ? Cordialement,
R
Bonjour,Pour la partie Prévoyance :Le régime indemnitaire n'est pas versé en CLM, CLD ou CGM.Effectivement le RI n'est pas versé en CLM, CLD, CGM. Le complément du Régime indemnitaire suit le sort du traitement, donc l'agent recevra le complément dès lors qu'il sera à demi traitement, en maladie ordinaire.Pour la partie Frais de Santé :Actuellement, dans les collectivités chaque agent est sur un contrat individuel.Cordialement,
Q
Bonjour,Dans l'Annexe CCP Démographie, il est indiqué "fin de contrat (si concerné)". Pouvez-vous nous préciser si cela signifie que les personnes dont la fin de contrat est prévue en 2026 ou avant seront exclues de l’effectif ? Bien cordialement,
R
Bonjour,La colonne : "Fin de contrat si concerné" est noté simplement à titre indicatif. Elle est forcément complétée lorsque les agents sont en contrat à durée déterminée. Cependant les effectifs en équivalent temps plein sont constants. ce qui signifie qu'en cas de non renouvellement, un nouvel agent viendra sur le poste.Cordialement,
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