vidéosurveillance télésurveillance Tribunal administratif de Montpellier gardiennage surveillance d'installation d'alarme alarme incendie système d'acquisition dynamique juridique médiation facturation 79711000 - Services de surveillance d'installations d'alarme contrôle d'accès alarme anti-intrusion Direction de l'information légale et administrative
TELESURVEILLANCE DES ALARMES ANTI-INTRUSION, INCENDIES, TECHNIQUES, LES LEVEES DE DOUTE VIDEO ET LES INTERVENTIONS DE LEVEE DE DOUTE.
Les prestations portent sur la télésurveillance et les interventions de levée de doute des alarmes anti-intrusion, incendie et techniques. Le marché prendra la forme d’un accord-cadre exécuté par bons de commande sans minimum et avec maximum. Il devra tenir compte des marchés n°24080002 Alarme incendie et n°24080003 Alarme anti-intrusion, vidéosurveillance et contrôle d'accès. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 2 ans débutant à compter du 1er janvier 2027 ou de sa notification si celle-ci est postérieure, avec un terme fixé au 31 décembre 2028. Les variantes ne sont pas autorisées. Il appartient aux candidats de produire les agréments et attestations requis pour l'exécution des prestations. Les candidats fourniront obligatoirement les agréments entreprise et dirigeant délivrés par la CNAPS autorisant l’exercice des activités de surveillance et de gardiennage en cours de validité. Pour les prestations de vidéosurveillance la certification APSAD P5 est exigée.
Client
COMMUNE DE CARCASSONNE
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
04/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
03/12/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDossier de consultation (DCE)
Le DCE n'était pas disponible au téléchargement
En vous abonnant, vous disposerez du lien vers l'appel d'offres sur le Profil Acheteur pour poser vos questions, suivre les mises à jour en temps réel et déposer votre candidature.
Voir les offres d'abonnementsCodes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-106954 du 03/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
11
Annonce n°
26-106954
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
COMMUNE DE CARCASSONNE
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
TELESURVEILLANCE DES ALARMES ANTI-INTRUSION, INCENDIES, TECHNIQUES, LES LEVEES DE DOUTE VIDEO ET LES INTERVENTIONS DE LEVEE DE DOUTE.
Description
:
Les prestations portent sur la télésurveillance et les interventions de levée de doute des alarmes anti-intrusion, incendie et techniques. Le marché prendra la forme d’un accord-cadre exécuté par bons de commande sans minimum et avec maximum. Il devra tenir compte des marchés n°24080002 Alarme incendie et n°24080003 Alarme anti-intrusion, vidéosurveillance et contrôle d'accès. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 2 ans débutant à compter du 1er janvier 2027 ou de sa notification si celle-ci est postérieure, avec un terme fixé au 31 décembre 2028. Les variantes ne sont pas autorisées. Il appartient aux candidats de produire les agréments et attestations requis pour l'exécution des prestations. Les candidats fourniront obligatoirement les agréments entreprise et dirigeant délivrés par la CNAPS autorisant l’exercice des activités de surveillance et de gardiennage en cours de validité. Pour les prestations de vidéosurveillance la certification APSAD P5 est exigée.
Identifiant de la procédure
:
8730900e-12df-4c26-8625-81951111a645
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79711000
Services de surveillance d'installations d'alarme
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Carcassonne
Code postal
:
11000
Subdivision pays (NUTS)
:
Aude
(
FRJ11
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
TELESURVEILLANCE DES ALARMES ANTI-INTRUSION, INCENDIES, TECHNIQUES, LES LEVEES DE DOUTE VIDEO ET LES INTERVENTIONS DE LEVEE DE DOUTE.
Description
:
Les prestations portent sur la télésurveillance et les interventions de levée de doute des alarmes anti-intrusion, incendie et techniques. Le marché prendra la forme d’un accord-cadre exécuté par bons de commande sans minimum et avec maximum. Il devra tenir compte des marchés n°24080002 Alarme incendie et n°24080003 Alarme anti-intrusion, vidéosurveillance et contrôle d'accès. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 2 ans débutant à compter du 1er janvier 2027 ou de sa notification si celle-ci est postérieure, avec un terme fixé au 31 décembre 2028. Les variantes ne sont pas autorisées. Il appartient aux candidats de produire les agréments et attestations requis pour l'exécution des prestations. Les candidats fourniront obligatoirement les agréments entreprise et dirigeant délivrés par la CNAPS autorisant l’exercice des activités de surveillance et de gardiennage en cours de validité. Pour les prestations de vidéosurveillance la certification APSAD P5 est exigée.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79711000
Services de surveillance d'installations d'alarme
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Carcassonne
Code postal
:
11000
Subdivision pays (NUTS)
:
Aude
(
FRJ11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
2
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
130,600
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les candidats devront obligatoirement présenter l'agrément (entreprise et dirigeant) délivré par le CNAPS pour la partie des prestations relative à la surveillance et au gardiennage
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
0.3
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
0.6
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
0.1
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics-aude.safetender.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics-aude.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMMUNE DE CARCASSONNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
COMMUNE DE CARCASSONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
COMMUNE DE CARCASSONNE
Organisation qui traite les offres
:
COMMUNE DE CARCASSONNE
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
COMMUNE DE CARCASSONNE
Numéro d’enregistrement
:
21110069800011
Adresse postale
:
32 Rue Aimé Ramond
Ville
:
CARCASSONNE
Code postal
:
11000
Subdivision pays (NUTS)
:
Aude
(
FRJ11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches@mairie-carcassonne.fr
Téléphone
:
0468777488
Adresse internet
:
https://www.carcassonne.org
Profil de l’acheteur
:
https://marchespublics-aude.safetender.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement
:
17130000700019
Adresse postale
:
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - Place Félix Baret - CS 80001
Ville
:
MARSEILLE CEDEX 06
Code postal
:
13282
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Téléphone
:
04 84 35 45 54
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement
:
17340005200010
Adresse postale
:
6 Rue Pitot
Ville
:
MONTPELLIER CEDEX 2
Code postal
:
34000
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0467548100
Télécopieur
:
0467547410
Adresse internet
:
http://www.ta-montpellier.juradm.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Numéro d’enregistrement
:
17340005200010h
Adresse postale
:
6 Rue Pitot
Ville
:
MONTPELLIER
Code postal
:
34000
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0467548100
Télécopieur
:
0467547410
Adresse internet
:
http://www.ta-montpellier.juradm.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
2a1dfc4b-e722-4983-965c-5dfc5248de9b
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
03/11/2026
à 17:46
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2026
28 jours
pour répondre à ce marché