Fenêtre groupement de commandes Tribunal administratif de Montpellier réseaux humides 45232130 - Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales Direction de l'information légale et administrative
TRAVAUX D'AMELIORATION ET D'EXTENSION DES RESEAUX HUMIDES
La consultation porte sur la réalisation de travaux d'amélioration et d'extension des réseaux humides. C'est un marché à bons de commandes avec un montant minimum de 100 000 euros HT et un montant maximum de 450 000 euros HT. Il sera conclu avec un seul opérateur pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2027 ou de sa notification si elle est postérieure. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Prix des prestations 70 % 2-Valeur technique 20 % 3-Performances en matière de protection de l'environnement 10 %
Client
Commune de Carcassonne
Marché
Travaux
Région
Occitanie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
26/10/2026
Alloti
Non
Clôture
23/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-104294 du 27/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
11
Annonce n°
26-104294
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Carcassonne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21110069800011
Ville : CARCASSONNE
Code postal : 11000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 11
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics-aude.safetender.com
Identifiant interne de la consultation : 26042
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : M. BARTHES, Maire
Adresse mail du contact : marches@mairie-carcassonne.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX D'AMELIORATION ET D'EXTENSION DES RESEAUX HUMIDES
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232130
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La consultation porte sur la réalisation de travaux d'amélioration et d'extension des réseaux humides. C'est un marché à bons de commandes avec un montant minimum de 100 000 euros HT et un montant maximum de 450 000 euros HT. Il sera conclu avec un seul opérateur pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2027 ou de sa notification si elle est postérieure.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1-Prix des prestations 70 %
2-Valeur technique 20 %
3-Performances en matière de protection de l'environnement 10 %
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Carcassonne
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : 1/ Conditions d'obtention des documents :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme https://marchespublics-aude.safetender.com
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée
2/ Transmission des offres :
Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com
3/ Procédures de recours :
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Montpellier - 6 Rue Pitot - 34000 MONTPELLIER CEDEX 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2026
18 jours
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