Accès à un service web d'échange et de gestion des formulaires réglementaires pour les DT, DICT, DA/DPV et ATU pour les besoins du SMDEA (Ariège 09).

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est de 12 mois à compter de la notification du contrat. Il est reconductible 3 fois par période d'1 an.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Client

SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

09/04/2025

Alloti

Non

Clôture

05/05/2025 Marché clôturé

Lien source

Dossier de consultation (DCE)

768032f6-172c-11f0-857b-acde48001122
acted_engagement accès web dict ctr.docx
acted_engagement.docx
bpu accès web dict.doc
cctp accès web dict.pdf
cctp accès web dict_annexe 1.pdf
cahierdesclausesadministrativesparticulieres.pdf
de accès web dict.xls
reglementdelaconsultation.pdf
aws-mpi-1630473-rc.pdf
mpi1630473-aapc.pdf
381785aa-1c31-11f0-9efa-acde48001122
correspondance-mpi-1630473.pdf

Codes CPV

Questions / Réponses

Question n°2 Dans l'annexe 2 à l'acte d'engagement, il est indiqué au point 24, pour l'interface exploitant : "la solution utilise les formulaires Cerfa adaptés pour les DT, DICT, DA/DPV et ATU". Le CCTP, indique pour l'interface exploitant, que la prestation attendue est une délégation de traitement des récépissés. Cette délégation concernera bien uniquement les DT, DICT et ATU ? Et non les DA/DPV ? Merci d'avance pour votre réponse.

17/04/25 à 16h05 : Message aux entreprises : Réponse Bonjoiur. Cette délégation concernera uniquement les DT, DICT et ATU. Bien cordialement.

Question n°1 Dans le règlement de consultation figure la liste des documents à produire, il n'est pas mentionné de Mémoire Technique. Est-ce un oubli ou est-ce volontaire au regard de la grille relative aux "fonctionnalités interface déclarant/exploitant..." à compléter ? Merci.

15/04/25 à 11h53 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour. Vous devez obligatoirement fournir un mémoire technique. Dans la liste des documents à produire, il porte le nom de mémoire justificatif. Cordialement.

Détails de l'avis

Mots-clés

Ce marché est clôturé

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