Élaboration et traitement des dossiers de demande de subvention à destination des propriétaires occupants dans le cadre du pacte territorial France Renov.

Constitution et suivi de dossiers de demande de subvention à destination de propriétaires occupantsdans le cadre du PIG (Programme d'intérêt Général) de la CCPAP-Public : les propriétaires occupants ayant des revenus relevant des plafonds de ressources de l'Anah correspondant aux catégories dites « modestes » et « très modestes », et dont le projet d'amélioration de l'habitat vise l'adaptation au handicap ou à la perte d'autonomie. Les dossiers dits mixtes relevant à la fois de l'adaptation et de la rénovation énergétique font également partie de la prestation demandée.Le volume annuel est évalué à 30 dossiers par an. Ce volume est donné à titre indicatif. La rémunération sera calculée au nombre de dossiers réellement déposés par l'opérateur et agréé par l'ANAH.