L'EXECUTION D'UN SERVICE DE TRANSPORT D'INTERET LOCAL SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE-ARIEGE - NAVETTES ESTIVALES ET HIVERNALES SUR LES COMMUNES DE SAVIGNAC-LES-ORMEAUX ET AX-LES-THERMES

Le présent marché consiste en l'exécution d'un service de transport régulier saisonnier sur les communes de Savignac-Les-Ormeaux et Ax-Les-Thermes :- Une navette estivale circulant du lundi au dimanche entre 10h et 13h et entre 15h et 19h du 1er samedi du mois de juillet au dernier dimanche du mois d'août - Une navette hivernale circulant du 1er samedi des vacances scolaires de noël jusqu'au dernier dimanche du mois de mars et comprenant deux circuits :o Un circuit 1 pour les vacances scolaires de noël et les vacances d'hiver (toutes zones confondues) et les week-endso Un circuit 1B hors vacances scolaires et week-endLieu(x) d'exécution :Communes de Savignac-Les-Ormeaux et Ax-Les-ThermesLa procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123.8 du Code de la commande publique.