Développement d'outils de communication / sensibilisation du risque inondation dans les bassins versants du Salat et du Volp

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Rivières Salat Volp
Correspondant : Mme France Daupras, Chargée de mission inondation, Rue Trinqué, 09200 Saint girons, tél. : 05 34 14 01 73, courriel : f.daupras@salatvolp.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_jGZVt4B8U-
Objet du marché : Sensibilisation au risque inondation par la mise en place de repères de crue, création d'une vidéo type motion design et de panneaux didactiques
Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : rue Trinqué, 09200 Saint-Girons
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
• Pose de repères de crue (10 sur le bassin versant du Volp sur la base des crues passées et 15 repères sur le bassin versant du Salat en cas de nouvelle crue) accompagnés de la création de panneaux didactiques et de la création de deux panneaux de sensibilisation sur le BV du Volp. Enfin création d'une vidéo type motion design pour expliquer le risque inondation
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Lot A : 15 repères sur le Salat, 10 repères sur le Volp, 4 panneaux didactiques.
Lot B : 2 panneaux roll'up sur le Volp
Lot C : 1 vidéo motion design
Prestations divisées en lots : Oui
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 15 décembre 2026
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue franaise ainsi que les documents de présentation associés
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernires années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 04 décembre 2026 à 17 h 00
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Sensibilisation Inondation
Renseignements complémentaires : repères de crue, panneaux didactiques, vidéo motion design
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 octobre 2026
Mots clés : Etude Rivières, ruisseaux
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_jGZVt4B8U-
Nature et désignation des lots :

Lot(s) 1 Lot A - Capitalisation des crues historiques : repères de crue et panneaux didactiques

Lot(s) 2 Lot B - Conception de panneaux de sensibilisation (roll'up) 10

Lot(s) 3 Lot C - Réalisation d'un film d'animation concernant la sensibilisation au risque inondation