Avis de publicité préalable à une occupation temporaire du domaine public concédé suite à une manifestation d'intérêt spontanée concernant la gestion d'une aire pour véhicules de loisirs.

La commune de Lavelanet a reçu une manifestation d'intérêt spontanée pour la gestion d'une aire pour véhicules de loisirs en occupant ainsi une partie du domaine public communal situé : Complexe sportif rue Jacquard.Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2122-1-1 à L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ( CGPPP ) et d'assurer la transparence et l'égalité de traitement des candidats potentiels à l'occupation du domaine public de la ville de Lavelanet pour l'exercice d'activités économiques, celle-ci procède à une publicité préalable à la délivrance d'un titre d'occupation temporaire du domaine public en application des articles ci-dessus cités.L'article L.2122-1-4 du CGPPP précise : " Lorsque la délivrance du titre mentionné à l'article L.2122-1 intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente. "La date d'effet de l'occupation projetée est prévue pour le 20/10/2025 et pour une durée de 15 ans.