EXPLOITATION DU RESTAURANT PANORAMIQUE DE LA STATION DE SPORTS ET DE MONTAGNE DU DOMAINE DU CHIOULA - 09110 IGNAUX
La procédure :Il s'agit d'une délégation de service public, tel que défini aux articles L. 1121-1 et L. 1121-3 du Code de la commande publique. Le mode de gestion déléguée retenu est la concession de passation utilisée est : la procédure simplifiée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 3120-1 , L. 3126-1 à L. 3126-2 et R. 3126-1 à R. 3126-13 du Code de la commande publique
Client
SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DE SPORTS ET DE MONTAGNES DE LA HAUTE ARIEGE
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
DSP & Contrats de concession
Publié le
12/05/2025
Alloti
Non
Clôture
20/06/2025 Marché clôturé
Lien source
1.2-cahier-des-charges-dsp-chioula.pdf
annexe-1.2.1-chioula-plan-1_bâtiment.pdf
annexe-1.2.2-chioula-plan-2_bâtiment.pdf
annexe-2-inventaire_restaurant_chioula_17_03_2023.pdf
annexe-3.1-comptes-exploitation-2017-2018.pdf
annexe-3.2-comptes-exploitation-2018-2019.pdf
annexe-3.3-comptes-exploitation-2019-2020.pdf
annexe-3.4-comptes-exploitation-2020-2021.pdf
annexe-3.5-comptes-exploitation-2021-2022.pdf
annexe-3.6-comptes-exploitation-2022-2023.pdf
annexe-3.7-comptes-exploitation-2023-2024.pdf
annexe-4_plan-pistes-chioula.pdf
annexe-5-projet-de-contrat-dsp-restaurant-chioula-2025.pdf
aws-mpi-1646702-rc.pdf
mpi1646702-aapc.pdf
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