Prestations d’entretien paysager du site gallo-romain de Sanxay
Client
Ministère de la Culture
Marché
Services
Région
Nouvelle-Aquitaine
Procédure
Appel d'offres
Publié le
10/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
10/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-98251 du 09/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
75, 86
Annonce n°
26-98251
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CMN
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Loisirs, culture et culte
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestations d’entretien paysager du site gallo-romain de Sanxay
Description
:
Prestations d’entretien paysager du site gallo-romain de Sanxay
Identifiant de la procédure
:
7645d7ea-9224-41ca-b31d-9fd8dca4478c
Identifiant interne
:
26-814-216
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
62 rue Saint-Antoine
Ville
:
Sanxay
Code postal
:
86600
Subdivision pays (NUTS)
:
Vienne
(
FRI34
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
236,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations d’entretien paysager du site gallo-romain de Sanxay
Description
:
Prestations d’entretien paysager du site gallo-romain de Sanxay
Identifiant interne
:
26-814-216
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77310000
Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Route de Ménigoutte
Ville
:
Sanxay
Code postal
:
86600
Subdivision pays (NUTS)
:
Vienne
(
FRI34
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
236,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
236,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire qui donnera lieu à la conclusion de bons de commande conformément aux articles R.2162-2 à R.2162-6, et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché comprend une part forfaitaire annuelle et une part à bons de commande annuelle avec un montant maximal annuel de 5000€ HT. La valeur estimée de la part globale et forfaitaire est de 54 000 € HT par an. Conformément à l’article L.2113-13 du code de la commande publique, le marché est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L.5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, qui emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés comme précisé à l’article R.2113-7 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification. La date de notification correspond à la date de démarrage de la période de préparation. La période d’exécution des prestations démarre le 24 avril 2027 pour une durée d’un an. La période d’exécution des prestations peut être reconduite tacitement trois (3) fois pour une durée d’un an sans que sa durée totale n’excède quatre (4) ans. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction de l’accord-cadre.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3082519&orgAcronyme=f5j
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3082519&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CMN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
CMN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CMN
Organisation qui traite les offres
:
CMN
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
CMN
Numéro d’enregistrement
:
18004601300017
Adresse postale
:
62 rue Saint-Antoine
Ville
:
Paris Cedex 04
Code postal
:
75186
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Pôle achat public
Adresse électronique
:
Marches-publics@monuments-nationaux.fr
Téléphone
:
0144612187
Adresse internet
:
www.monuments-nationaux.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement
:
17750005500013
Adresse postale
:
7 rue de Jouy
Ville
:
Paris
Code postal
:
75004
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone
:
01 44 59 44 00
Adresse internet
:
https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques
Numéro d’enregistrement
:
12000009600020
Adresse postale
:
6 rue Louise Weiss
Ville
:
Paris
Code postal
:
75013
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
Ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone
:
0144970422
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
c0ba1fe0-624e-43d8-a1c9-594ae08dd593
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
09/10/2026
à 17:58
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026
30 jours
pour répondre à ce marché