ACCORD-CADRE relatif aux prestations de commissaire de justice pour les besoins de l'EPF de Nouvelle Aquitaine

Lot: constats d'affichages - locaux EPFNA Description : le prestataire sera missionné pour constater, à l'entrée des locaux de l'EPFNA situés 107 boulevard du Grand Cerf à Poitiers (86000), les affichages en procédant à deux passages par constats (un passage à l'affichage et un passage, deux mois plus tard, au retrait). Lieu d'exécution: 107 boulevard grand cerf 86000 Poitiers

Lot: significations et prestations diverses - opérations 86 - 87 - 23 Description : le prestataire sera missionné pour des prestations de commissaires de justice relatives aux opérations foncières situées dans les départements 86 - 87 - 23 ; dans ce cadre, des missions pourront être à exécuter hors de ces départements. Lieu d'exécution: tout le territoire

Lot: significations et prestations diverses - opérations 33 - 19 - 24 - 47 Description : le prestataire sera missionné pour des prestations de commissaires de justice relatives aux opérations foncières situées dans les départements 33 - 19 - 24 - 47 ; dans ce cadre, des missions pourront être à exécuter hors de ces départements. Lieu d'exécution: tout le territoire

Lot: significations et prestations diverses - opérations 17 - 16 - 79 Description : le prestataire sera missionné pour des prestations de commissaires de justice relatives aux opérations foncières situées dans les départements 17 - 16 - 79 ; dans ce cadre, des missions pourront être à exécuter hors de ces départements. Lieu d'exécution: tout le territoire