Suivi-animation du pacte territorial et de l'OPAH-RU

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE
M. Jean-Claude GODINEAU - Président
55 RUE MICHEL TEXIER
17400 SAINT JEAN D'ANGELY
Tél : 05 46 33 24 77
mèl : philippe.kleber@valsdesaintonge.fr
web : https://www.valsdesaintonge.fr/
SIRET 20004168900015
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Suivi-animation du pacte territorial et de l'OPAH-RU
Réference acheteur : 25SCM06
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRI32
Lieu principal de prestation : Vals de Saintonge Communauté
17400 Saint-jean-d'angély
Description :
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

Classification CPV :
Principale : 75200000 - Prestations de services pour la collectivité

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Lot N° 01 - Suivi-animation du pacte territorial des Vals de Saintonge - CPV 71356300
Suivi-animation du pacte territorial des Vals de Saintonge
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Lot N° 02 - Suivi-animation de l'OPAH-RU de Saint Jean d'Angély - CPV 71356300
Suivi-animation de l'OPAH-RU de Saint Jean d'Angély
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI
Critères d'attribution :
Lot n° 01 : Suivi-animation du pacte territorial des Vals de Saintonge
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 02 : Suivi-animation de l'OPAH-RU de Saint Jean d'Angély
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépot dématérialisé : Activé
Remise des offres : 01/09/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/09/25 à 10h17
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541, 86020 Poitiers - Cedex, Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09, mèl : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS, 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541, 86020 Poitiers - Cedex, Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09, mèl : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Envoi à la publication le : 16/07/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/07/25

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