Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et la gestion des systèmes d'assainissement collectif

La commune récupèrera la compétence « gestion de l’assainissement collectif » à compter du 1 janvier 2028 et elle souhaite confier la gestion des équipements de l’assainissement collectif...(voir DCE)

Client

Commune de Neuville de Poitou (86)

Marché

Services

Région

Nouvelle-Aquitaine

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

19/10/2026

Alloti

Non

Clôture

18/11/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
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annexe 7 - comparaison des volumes pompés par pr et de la pluviométrie.pdf
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annexe 5_résultats des tests fumigènes réalisés.pdf
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annexe 6 synthèse des vérifications de branchements.pdf
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annexe 1_programme annuel itv.pdf
6.96 MB
annexe 2_synthèse des travaux eu et ep.pdf
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Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-102071 du 20/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 86
Annonce n° 26-102071
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de NEUVILLE DE POITOU
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21860177100015
Ville : NEUVILLE DE POITOU
Code postal : 86170
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 86
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/entreprise/?
Identifiant interne de la consultation : ASSAINISSEMENT
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Séverine SAINT-PÉ
Adresse mail du contact : accueil@neuvilledepoitou.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 549512044
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix - 30 Valeur technique - 60 Utilisation de modes de déplacement à faibles émissions - 10
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la le suivi et la gestion des systèmes d'assainissement collectif
Code CPV principal - Descripteur principal : 71318000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La commune récupèrera la compétence « gestion de l’assainissement collectif » à compter du 1 janvier 2028 et elle souhaite confier la gestion des équipements de l’assainissement collectif...(voir DCE)
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Durée du marché (en mois) : 13
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2026

23 jours

pour répondre à ce marché

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