APPEL D'OFFRES RESTREINTMarché de Maîtrise d'OEuvre URRUGNE (64122) OAP ENTREE DE BOURGCONSTRUCTION D'ENSEMBLES IMMOBILIERS COMPRENANT 170 LOGEMENTS ET AMENAGEMENT D'ESPACES PUBLICS.

01/06/26 à 12h00 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Nous vous remercions pour l’intérêt que vous portez à cette consultation. Nous vous informons qu’aucune prime n’est prévue pour les candidats admis à remettre une offre. Bonne réception.

01/06/26 à 09h37 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Mise à disposition des fiches références dans le DCE. Bonne réception.

01/06/26 à 09h35 : Modification du DCE : SERVICE DEVELOPPEMENT : APPEL D'OFFRES RESTREINTMarché de Maîtrise d'Œuvre URRUGNE (64122) OAP ENTREE DE BOURGCONSTRUCTION D'ENSEMBLES IMMOBILIERS COMPRENANT 170 LOGEMENTS ET AMENAGEMENT D'ESPACES PUBLICS.Modification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

05/06/26 à 15h35 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Conformément au règlement de consultation: "3.5 - Forme du groupement Le candidat pourra se présenter en opérateur économique unique ou en groupement d’opérateurs économiques. En application de l’article R2142-21 du code de la commande publique, le maître d’ouvrage autorise les candidats hors architecte mandataire à présenter pour le marché plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -En qualité de membres de plusieurs groupements. L’ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie. Conformément aux dispositions de l'article R.2142-22 du code de la commande publique, aucune forme juridique déterminée n'est imposée par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur s'agissant des groupements d'opérateurs au stade du dépôt de la candidature et de l'offre. Lors de l’attribution du marché, le groupement deviendra un groupement conjoint s’il n’est pas présenté en cette forme initialement. Il sera également demandé à l’attribution au groupement retenu à ce que le mandataire soit solidaire pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur. Le mandataire du groupement sera obligatoirement l’architecte qui suivra la réalisation de l’opération. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché (sauf dispositions prévues à l’article R2142-26 du code de la commande publique)."

03/06/26 à 14h44 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Un urbaniste non-architecte peut candidater au sein d’un groupement aux côtés d’un architecte. Toutefois, conformément au règlement de consultation, la compétence urbanisme doit obligatoirement être assurée par un architecte urbaniste inscrit à l’Ordre des architectes. L’urbaniste non-architecte peut donc intervenir en complément mais ne peut pas se substituer à cette exigence. Bonne réception.

03/06/26 à 14h36 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, La mission maîtrise d’œuvre d’exécution peut être assurée par un architecte dès lors que la compétence est apportée au travers d'un bureau d'études pluridisciplinaire ou un bureau d'études spécialisé. Le règlement de consultation impose la présence de cette compétence au sein du groupement. Bonne réception.

05/06/26 à 09h20 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, La réponse relative à la compétence « maîtrise d’œuvre d’exécution » concernait uniquement l’identification, au sein du groupement, de l’opérateur justifiant de cette compétence, exigée par le règlement de consultation. Cette compétence est attendue dans le champ d’un bureau d’études pluridisciplinaire ou d’un bureau d’études spécialisé, conformément au RC. Dès lors, un cabinet d’architecture membre du groupement ne pourra être regardé comme satisfaisant à cette exigence que s’il justifie, au travers de sa présentation, de son organisation, de ses moyens et de ses références, qu’il apporte effectivement cette compétence dans les conditions attendues par le RC. L’appréciation sera effectuée au vu du dossier de candidature remis. Si l'architecte mandataire répond à ces exigences il pourra également effectuer le suivi des missions DET et VISA. Le mandataire du groupement, qui intervient vis-à-vis du pouvoir adjudicateur comme représentant de l’équipe, ne peut toutefois être dissocié du suivi de la phase réalisation. La répartition des missions au sein du groupement reste libre, sous réserve que l’ensemble des compétences exigées soit réuni, justifié et cohérent avec la composition de l’équipe présentée au maître d’ouvrage.

04/06/26 à 10h54 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, S’agissant de la compétence “maîtrise d’œuvre d’exécution”, le règlement de consultation impose la présence de cette compétence au sein du groupement, avec des moyens et références dédiés. Cette compétence est attendue dans le champ d’un bureau d’études pluridisciplinaire ou d’un bureau d’études spécialisé, conformément au RC. Dès lors, un cabinet d’architecture membre du groupement ne pourra être regardé comme satisfaisant à cette exigence que s’il justifie, au travers de sa présentation, de son organisation, de ses moyens et de ses références, qu’il apporte effectivement cette compétence dans les conditions attendues par le RC. L’appréciation sera effectuée au vu du dossier de candidature remis. S’agissant des références en urbanisme, les candidats doivent présenter des références d’études urbaines comparables à l’objet du marché, lequel porte sur une opération comprenant la réalisation de logements et l’aménagement d’espaces publics. Les fiches peuvent être adaptées à la nature exacte de la mission présentée, mais les références attendues doivent permettre d’apprécier un lien réel avec des opérations comportant du logement ; à défaut, leur comparabilité au regard du RC ne pourra pas être retenue favorablement. Bonne réception.

04/06/26 à 10h32 : Avis rectificatif SERVICE DEVELOPPEMENT : APPEL D'OFFRES RESTREINTMarché de Maîtrise d'Œuvre URRUGNE (64122) OAP ENTREE DE BOURGCONSTRUCTION D'ENSEMBLES IMMOBILIERS COMPRENANT 170 LOGEMENTS ET AMENAGEMENT D'ESPACES PUBLICS.Avis rectificatif : Attention !La consultation en référence a fait l'objet d'une modification, consultez l'avis rectificatif en cliquant sur le lien ci-dessous et mettez vos éléments à jour (DCE, avis...) le cas échéant.-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Modification du règlement de consultation :- Nouvelle date limite de réception des candidatures : lundi 29 juin 2026 à 10h00 (au lieu du mardi 23 juin 2026 à 12h30).- Précision : le groupement de maîtrise d’œuvre devra obligatoirement comporter la compétence urbanisme, qui n’est pas nécessairement assurée par un architecte.Les autres dispositions demeurent inchangées.-----------------------------------------------------------------------------Lien vers l'avis rectificatif AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

04/06/26 à 10h10 : Modification du DCE : SERVICE DEVELOPPEMENT : APPEL D'OFFRES RESTREINTMarché de Maîtrise d'Œuvre URRUGNE (64122) OAP ENTREE DE BOURGCONSTRUCTION D'ENSEMBLES IMMOBILIERS COMPRENANT 170 LOGEMENTS ET AMENAGEMENT D'ESPACES PUBLICS.Modification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Modification du règlement de consultation :- Nouvelle date limite de réception des candidatures : lundi 29 juin 2026 à 10h00 (au lieu du mardi 23 juin 2026 à 12h30).- Précision : le groupement de maîtrise d’œuvre devra obligatoirement comporter la compétence urbanisme, qui n’est pas obligatoirement assurée par un architecte.Les autres dispositions demeurent inchangées.----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

03/06/26 à 16h45 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Oui, un même architecte peut assurer les compétences architecture et urbanisme, sous réserve d’être inscrit à l’Ordre des architectes et de justifier distinctement, par ses diplômes, expériences et références spécifiques, de chacune de ces compétences, conformément au règlement de consultation.

03/06/26 à 08h47 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Vous trouverez en pièces jointes les fiches références demandées. Ces fiches références sont disponibles, dans le DCE, dossier intitulé "pièces complémentaires 1". Bonne réception. Fichier joint : Fiches références A3 par compétence.zip

28/05/26 à 09h54 : Message aux entreprises : Bonjour, Nous vous informons qu’une modification du règlement de consultation (RC) relative à la consultation en cours a été effectuée. Cette modification porte sur le critère suivant : -le tableau récapitulatif de présentation d’opération(s), initialement limité à des références réalisées depuis moins de 5 ans, est désormais étendu à des opérations réalisées depuis moins de 10 ans. Le nouveau règlement de consultation mis à jour est disponible. Nous vous invitons à en prendre connaissance dans les meilleurs délais et à tenir compte de ces modifications pour la suite de votre réponse. Nous vous remercions de votre attention et restons à votre disposition pour toute précision complémentaire.

28/05/26 à 09h38 : Modification du DCE : SERVICE DEVELOPPEMENT : APPEL D'OFFRES RESTREINTMarché de Maîtrise d'Œuvre URRUGNE (64122) OAP ENTREE DE BOURGCONSTRUCTION D'ENSEMBLES IMMOBILIERS COMPRENANT 170 LOGEMENTS ET AMENAGEMENT D'ESPACES PUBLICS.Modification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

27/05/26 à 14h08 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Conformément au règlement de consultation, les règles d’exclusivité visent uniquement l’architecte mandataire. Le règlement précise que « le maître d’ouvrage autorise les candidats hors architecte mandataire à présenter […] plusieurs candidatures et offres », que ce soit en tant que candidat individuel et membre de groupements ; ou bien en tant que membre de plusieurs groupements. Ainsi, un BET cotraitant (hors rôle de mandataire architecte) n’est pas soumis à une obligation d’exclusivité et peut participer à plusieurs candidatures.