MISSION DE SUIVI/ANIMATION DE DOSSIERS AUTONOMIE PROPRIETAIRES OCCUPANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAU BEARN PYRENEES

Accord-cadre à bon de commande avec maxi 60 000 € HT par an Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, cet accord cadre comporte une clause d'insertion sociale.La date indiquée au 1er octobre 2026 est une date prévisionnelle.