Accompagnement pour le renouvellement et le suivi du label Territoire Engagé Transition Ecologique, volet Climat Air Energie

Marché ordinaire avec une part à bons de commande pour les prestations sur BPU, sans minimum et avec un maximum.Par ailleurs, le maître d'ouvrage pourra demander au titulaire d'assister à une ou plusieurs réunions de travail, au-delà du nombre de réunions prévu au marché et inclus dans le prix global et forfaitaire.Cette (ces) réunion(s) supplémentaire(s) sera (seront) rémunérée(s) par application du prix unitaire indiqué au bordereau des prix unitaires et avec un maximum de 4 réunions supplémentaires pour l'ensemble des phases du marchéLes prestations sont réparties en 4 phases : Phase 1 : Actualisation de l'état des lieux ; Phase 2 : Appui à l'actualisation de la politique climat-air-énergie ; Phase 3 : Demande de labellisation et Phase 4 : Mise en oeuvre et suivi de la politique climat-air-énergie.L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contratForme juridique du groupement : Cf. règlement de consultation.Règlement du marché : Cf. règlement de consultation.Critères de sélection de candidatures : Cf. règlement de consultation.