Travaux de gestion des milieux aquatiques

Groupement de commande composé de la CAPBP et de la Ville de Pau (VDP).Accord-cadre mixte avec un maximum de 160 000 € HT pour la période initiale (130 000 € HT pour la CAPBP et 30 000 € HT pour la VDP). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Codes CPV complémentaires : Cf. règlement de consultation.Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental (cf. CCAP).Forme juridique du groupement : Cf. règlement de consultation.Règlement du marché : Cf. règlement de consultation.Durée d'exécution des travaux : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il débute à compter de la date de notification du contrat. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconductions) (Cf. CCAP).Visite facultative : Cf. règlement de consultation.Critères de sélection des candidatures : Cf. règlement de consultation.