Prélèvements et analyses d'eau

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification, il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.Le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit :pour le lot 01 le montant maximum est de 6 000€ HT/anpour le lot 02 le montant maximum est de 64 000€ HT/anLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Client

CA PAU BEARN PYRENEES

Marché

Services

Région

Nouvelle-Aquitaine

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

12/11/2025

Alloti

2 Lots

Clôture

15/12/2025

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Mots-clés

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