Remplacement des automates de télégestion sur les infrastructures d'eau potable et d'assainissement de la CAPBP

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.Le montant maximum est de 210 000€HTLe délai d'exécution est de 15 semaines.L'exécution de l'accord-cadre débute à compter de la date de notification du contrat. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations.Une période de préparation d'une durée de 4 semaines est prévue.