FOURNITURES POUR LA SERIGRAPHIE Lot 1 : Fourniture de produits de la sérigraphie

La Communauté d'agglomération a été désignée, par convention, coordonnateur du groupement de commande pour la préparation, la passation et la notification de l'accord-cadre dont les membres sont la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) et La ville de Pau (VDP).La date de début des prestations indiquée dans la partie durée est prévisionnelle. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant maximum annuel de l'accord cadre est de 40 000€ HT pour la VDP et de 25 000€ HT pour la CAPBP