Etude d'analyse technico-économique relative au renouvellement du contrat de concession de service public du crématorium de Pau

Question n°1 Bonjour, 1. Le CCTP indique que le contrat de concession en cours prévoit des frais de contrôle de 10 k€/an. Le contrat a-t-il fait l’objet d’un suivi annuel par un prestataire ? Si oui, pouvez-vous préciser les prestations réalisées dans le cadre de ce suivi (visite de site, analyse de rapport annuel, etc…) et confirmer que les rapports de visite/suivi seront fournis à l’attributaire du présent marché au démarrage de la mission ? 2. Les prestations comprennent le chiffrage du programme de travaux de premier établissement confié au futur délégataire : la Collectivité identifie-t-elle d’ores et déjà des besoins spécifiques en matière de travaux ? Si oui, lesquels ? 3. La Collectivité prévoit-elle de mener la procédure de DSP en interne ? Ou l’accompagnement à cette procédure fera-t-elle l’objet d’un marché distinct ? 4. Pouvez-vous indiquer la date de notification envisagée du présent marché ? 5. Les prestations incluent l’identification des éventuels manquements aux obligations règlementaires et contractuelles, notamment en matière de pollution : qu’entendez-vous par pollution ? Vous faites référence ici à la question des rejets atmosphériques ? 6. Le CCTP indique que pour exécuter sa mission, le titulaire prendra en considération notamment les études préalables : à quelles études préalables faites-vous référence ? 7. Disposez-vous d’un budget prévisionnel pour la présente étude ? Merci pour votre retour Cordialement

Question n°1 Bonjour, 1. Le CCTP indique que le contrat de concession en cours prévoit des frais de contrôle de 10 k€/an. Le contrat a-t-il fait l’objet d’un suivi annuel par un prestataire ? Si oui, pouvez-vous préciser les prestations réalisées dans le cadre de ce suivi (visite de site, analyse de rapport annuel, etc…) et confirmer que les rapports de visite/suivi seront fournis à l’attributaire du présent marché au démarrage de la mission ? 2. Les prestations comprennent le chiffrage du programme de travaux de premier établissement confié au futur délégataire : la Collectivité identifie-t-elle d’ores et déjà des besoins spécifiques en matière de travaux ? Si oui, lesquels ? 3. La Collectivité prévoit-elle de mener la procédure de DSP en interne ? Ou l’accompagnement à cette procédure fera-t-elle l’objet d’un marché distinct ? 4. Pouvez-vous indiquer la date de notification envisagée du présent marché ? 5. Les prestations incluent l’identification des éventuels manquements aux obligations règlementaires et contractuelles, notamment en matière de pollution : qu’entendez-vous par pollution ? Vous faites référence ici à la question des rejets atmosphériques ? 6. Le CCTP indique que pour exécuter sa mission, le titulaire prendra en considération notamment les études préalables : à quelles études préalables faites-vous référence ? 7. Disposez-vous d’un budget prévisionnel pour la présente étude ? Merci pour votre retour Cordialement