TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT «Thérèse PELTIER »

TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT «Thérèse PELTIER » Route de Lourdes / Impasse Martouret 64510 Assat

Client

Communauté de communes du Pays de Nay

Marché

Travaux

Région

Nouvelle-Aquitaine

Procédure

Procédure adaptée > 90 k EUR HT

Publié le

13/11/2026
Moins de 5 jours

Alloti

4 Lots

Clôture

16/12/2026

Site de dématérialisation

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78.84 MB
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402.11 KB

Lot : Terrassements-Assainissements-Voirie

CPV : 45233120 - Travaux de construction de routes

Lot : Réseaux Divers

CPV : 45231000 - Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques

Lot : Adduction d'Eau Potable et Défense Incendie

CPV : 45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

Lot : Aménagements Paysagers

CPV : 45112700 - Travaux d'aménagement paysager

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-110105 du 12/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 64
Annonce n° 26-110105

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT «Thérèse PELTIER »
Description : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT «Thérèse PELTIER » Route de Lourdes / Impasse Martouret 64510 Assat
Identifiant de la procédure : ae71bb12-b052-426d-bf90-dad40e69ecdb
Identifiant interne : 2026-07
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : détail dans chaque lots
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45343200 Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45234116 Travaux de construction de voies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112711 Travaux d'aménagement paysager de parcs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233000 Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Terrassements-Assainissements-Voirie
Description : Travaux de terrassements, d'assainissement et de voirie du lotissement Thérèse Peltier à Assat : installation de chantier, démolitions, nettoyage et dessouchage du terrain, décapage et stockage de la terre végétale, terrassements, réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales avec ouvrages d'infiltration, structures de chaussée, parkings et trottoirs, bordures et caniveaux, enrobés, signalisation et mise à la cote des émergences.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 75 Jour
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611772?orgAcronyme=s6o64
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611772?orgAcronyme=s6o64
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/12/2026 à 23:55
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Réseaux Divers
Description : Réseaux divers du lotissement Thérèse Peltier à Assat : tranchée commune et tranchées particulières, réseau électrique basse tension (ENEDIS) avec coffrets et murets techniques, fourreaux et chambres de télécommunications (fibre optique), éclairage public par candélabres autonomes photovoltaïques avec extinction nocturne.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231000 Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232300 Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 30 Jour
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611772?orgAcronyme=s6o64
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611772?orgAcronyme=s6o64
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/12/2026 à 23:55
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Adduction d'Eau Potable et Défense Incendie
Description : Adduction d'eau potable du lotissement Thérèse Peltier à Assat, conformément aux prescriptions du Service eau et assainissement du Pays de Nay : fourniture et pose de la conduite principale, des raccords et bouches à clé, branchements particuliers et niches de comptage, raccordement au réseau existant, essais de pression, désinfection et analyses de potabilité.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45343200 Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 30 Jour
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611772?orgAcronyme=s6o64
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611772?orgAcronyme=s6o64
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/12/2026 à 23:55
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Aménagements Paysagers
Description : Aménagements paysagers du lotissement Thérèse Peltier à Assat : préparation et amendement de la terre végétale, fourniture et plantation d'arbres et d'arbustes, paillage, engazonnement, entretien pendant la garantie de reprise. Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : entretien des arbres et arbustes durant 3 ans suivant l'année de garantie, arrosage compris.
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 10 Jour
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611772?orgAcronyme=s6o64
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611772?orgAcronyme=s6o64
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/12/2026 à 23:55
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
Numéro d’enregistrement : 24640175600019
Adresse postale : MAISON DU CANTON RUE MONPLAISIR
Ville : BENEJACQ
Code postal : 64800
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : Responsable commande publique
Adresse électronique : b.capdevielle@paysdenay.fr
Téléphone : +33 613630005
Adresse internet : https://paysdenay.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 24640175600019
Adresse postale : 50 cours Lyautey
Ville : PAU
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse internet : https://pau.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b9d62888-220d-4547-ac01-237c476dd1b1 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 12/11/2026 à 14:45
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2026

30 jours

pour répondre à ce marché