Travaux d'aménagement paysager travaux de construction travaux de terrassement aménagement paysager de jardins
Travaux d'aménagement de la parcelle Priarie des Trams à Oloron
Travaux d'aménagement de la parcelle "Prairie des Trams" à Oloron-Sainte-Marie préalablement à la construction d'une maison de santé et de 27 logements sociaux. Ce projet bénéficie de fonds européen via le projet POCTEFA SANIPROX et/ou FEDER pour les travaux liés à la maison de santé.
Client
SEPA
Marché
Travaux
Région
Nouvelle-Aquitaine
Procédure
Procédure adaptée > 90 k EUR HT
Publié le
13/10/2026
Alloti
Non
Clôture
06/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-98785 du 12/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
64
Annonce n°
26-98785
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
GROUPE SEPA
Forme juridique de l’acheteur
:
Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Affaires économiques
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Travaux d'aménagement de la parcelle Priarie des Trams à Oloron
Description
:
Travaux d'aménagement de la parcelle "Prairie des Trams" à Oloron-Sainte-Marie préalablement à la construction d'une maison de santé et de 27 logements sociaux.
Identifiant de la procédure
:
fa16d9c5-aceb-458e-88d8-c57a3d308592
Identifiant interne
:
VRD-TRAMS
Type de procédure
:
Autre procédure en une seule étape
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45000000
Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45112712
Travaux d'aménagement paysager de jardins
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45112500
Travaux de terrassement
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
oloron-Sainte-Marie
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Travaux d'aménagement de la parcelle Priarie des Trams à Oloron
Description
:
Travaux d'aménagement de la parcelle "Prairie des Trams" à Oloron-Sainte-Marie préalablement à la construction d'une maison de santé et de 27 logements sociaux.
Identifiant interne
:
0
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45000000
Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45112712
Travaux d'aménagement paysager de jardins
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45112500
Travaux de terrassement
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
8
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union
:
Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE
:
Financements européens POCTEFA SANIPROX et FEDER
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611142?orgAcronyme=u1i64
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611142?orgAcronyme=u1i64
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
06/11/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
GROUPE SEPA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
GROUPE SEPA
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
GROUPE SEPA
Organisation qui traite les offres
:
GROUPE SEPA
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
GROUPE SEPA
Numéro d’enregistrement
:
77563869500095
Adresse postale
:
238 Boulevard de la Paix
Ville
:
PAU
Code postal
:
64000
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Monsieur Jérôme CARRIER
Adresse électronique
:
jerome.carrier@groupe-sepa.fr
Téléphone
:
+33 559800459
Adresse internet
:
https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement
:
17640002600017
Adresse postale
:
VILLA NOULIBOS 50 COURS LYAUTEY
Ville
:
PAU
Code postal
:
64000
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
https://pau.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
71cf7542-75cf-45cc-a928-71b7101d7d0f
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
12/10/2026
à 17:53
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026
18 jours
pour répondre à ce marché