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Etude de la gestion des déchets sur le massif de la Rhune et des zones transfrontalières
Etude de la gestion des déchets sur le massif de la Rhune et des zones transfrontalières3 phases
Client
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE
Marché
Services
Région
Nouvelle-Aquitaine
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
24/09/2026
Alloti
Non
Clôture
13/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 17 documents
Codes CPV
Questions / Réponses
Q
Question n°2
Bonjour,
au regard des enjeux de la mission et des échéances fixées, est-ce possible d'obtenir un report de date ?
Cordialement,
Question n°4
Bonjour,
Au regard du niveau de précision attendu pour cette consultation et afin de permettre aux candidats de construire des propositions suffisamment approfondies et adaptées à vos attentes et au contexte spécifique, le délai d'un mois nous semble relativement court.
Serait-il possible de reporter la date limite de remise des offres ?
Bien cordialement.
R
08/10/26 à 11h49 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Après examen de votre demande, il a été décidé d'accorder un report du délai de remise des offres.
Un avis rectificatif a été publié et le RC est modifié en conséquence.
Le service commande publique
Q
Message de l'acheteur
R
08/10/26 à 11h46 :
Avis rectificatif
dechets_rhune_poctefa : Etude de la gestion des déchets sur le massif de la Rhune et des zones transfrontalièresAvis rectificatif : Attention !La consultation en référence a fait l'objet d'une modification, consultez l'avis rectificatif en cliquant sur le lien ci-dessous et mettez vos éléments à jour (DCE, avis...) le cas échéant.Lien vers l'avis rectificatif
AW Solutions
Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Q
Message de l'acheteur
R
08/10/26 à 11h41 :
Modification du DCE :
dechets_rhune_poctefa : Etude de la gestion des déchets sur le massif de la Rhune et des zones transfrontalièresModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous
AW Solutions
Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Q
Question n°3
Bonjour,
Dans le DCE, certaines pièces (notamment AE et DPGF) sont rédigées en espagnol.
Lors du dépôt de l’offre, devons-nous compléter et remettre ces documents uniquement en français, ou convient-il de fournir également une version en espagnol ?
Merci par avance pour votre retour. Cordialement
R
07/10/26 à 10h13 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
En réponse à votre question, merci de bien vouloir vous référer à l'article 7 du règlement de consultation.
Cordialement
Le service commande publique
Q
Question n°1
Bonjour,
En page 12 du RC, il est indiqué que "Des visites sur sites doivent être prévues par les candidats." Pouvez-vous nous préciser s'il s'agit de visites de sites à réaliser dans le cadre de la réponse à l'appel d'offres ou dans le cadre de la mission et quelles sont vos attentes ?
En vous remerciant,
R
01/10/26 à 11h25 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Les visites sur sites sont à réaliser dans le cadre de la mission. Elles permettront au prestataire de s'approprier le territoire et d'établir un diagnostic au plus près des réalités du terrain.
Le service commande publique
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-92732 du 25/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
64
Annonce n°
26-92732
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté d'agglomération Pays Basque
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Etude de la gestion des déchets sur le massif de la Rhune et des zones transfrontalières
Description
:
Etude de la gestion des déchets sur le massif de la Rhune et des zones transfrontalières 3 phases
Identifiant de la procédure
:
33532854-7c1e-4662-b0e5-8b3404469a25
Identifiant interne
:
dechets_rhune_poctefa
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79311000
Services d'études
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79311000
Services d'études
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
La durée est donnée à titre indicatif
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Etude de la gestion des déchets sur le massif de la Rhune et des zones transfrontalières
Description
:
Etude de la gestion des déchets sur le massif de la Rhune et des zones transfrontalières 3 phases
Identifiant interne
:
S-PA-1880029
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79311000
Services d'études
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79311000
Services d'études
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
15 avenue Foch
Ville
:
Bayonne
Code postal
:
64100
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
07/12/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1880029
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1880029
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
30/10/2026
à 14:00
Lieu
:
Bayonne
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Pau
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
6E4BF623-C5E3-7929-4B8B06420F73B8C4
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d’enregistrement
:
55610
Adresse postale
:
Monsieur le Président
15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Ville
:
Bayonne Cedex
Code postal
:
64185
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
Point de contact
:
IRIART Alain
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0559447272
Adresse internet
:
https://www.communaute-paysbasque.fr/
Profil de l’acheteur
:
http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement
:
6E4BF649-9EAB-D908-EB23599ABB8B467C
Adresse postale
:
50 Cours Lyautey
Ville
:
Pau
Code postal
:
64010
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone
:
0559849440
Télécopieur
:
0559024993
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement
:
6E4BF665-AC3D-B694-EBE84632B752FBA0
Adresse postale
:
50 Cours Lyautey
Ville
:
Pau
Code postal
:
64010
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone
:
0559849440
Télécopieur
:
0559024993
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
f230ff72-c82b-40e3-87f5-f2a8687774e9
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
25/09/2026
à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2026
8 jours
pour répondre à ce marché