Conformément aux dispositions des articles L.2172-1, L.2432-1 et L.2432-2, et R.2172-1 à R.2172- 6, et R.2432-1 à R.2432-6 du CCP, le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre en vue d’entreprendre la phases 2 du programme, à savoir la création de 8 blocs sanitaires individuels (y compris le réseau de collecte et de traitement des eaux usées – Assainissement non collectif), et la régularisation administrative urbanistique de l’aire de SOEIX.Le lieu d'exécution des prestations est le suivant : 2700 Route des crêtes, 64400 Oloron Sainte-Marie.Les prestations seront donc : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AORIl est important de souligner que les prestations seront réalisées en lien étroit avec les occupants du terrain familial, et non seulement avec la maîtrise d’ouvrage.Cette consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
Client
Communauté de Communes du Haut Béarn
Marché
Services
Région
Nouvelle-Aquitaine
Procédure
Procédure adaptée < 90 k EUR HT
Publié le
05/06/2026
Alloti
Non
Clôture
29/06/2026
Lien source
2026-06-05-dce-reglement-consultation.pdf
2026_06_05_dce - acte d'engagement.doc
2026_06_05_dce - ccp.pdf
2026_06_05_dce - règlement consultation.pdf
dpgf pour offre.xlsx
oloron, aire soeix - plan de division provisoire (avec bati).pdf
plan de localisation des blocs sanitaires souhaitée.pdf
plans de localisation et photo.pdf
Il reste 18 jours
pour répondre à ce marché
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