Maîtrise d’œuvre pour les travaux d’eau potable et/ou d’assainissement collectif

L'accord-cadre régi par le présent document est un accord-cadre de maîtrise d’œuvre qui a pour objet de définir les modalités d'intervention du maître d’œuvre telles que définies par le livre IV de la deuxième partie du Code de la commande publique. Cette intervention portera sur : ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX D’EAU POTABLE ET/OU D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF. Les éléments de mission de maitrise d'œuvre concernés sont : AVP-PRO-ACT-VISA-DET-OPC-AOR. Les travaux concernent essentiellement : • Canalisations d’eau potable et d’assainissement collectif : - Travaux sur les réseaux d’eau potable, selon les règles du fascicule n° 71 du CCTG : fourniture et pose de canalisations de distribution dans le cadre d’opérations ponctuelles de renouvellements, dévoiements, renforcements, sécurisations aménagements et extensions en lien ou pas avec des travaux de voirie ou d'autres concessionnaires, y compris les branchements, pièces et organes hydrauliques associés, - Travaux sur les réseaux d’assainissement collectif, selon les règles des fascicules n° 70.1 et 71 du CCTG et des recommandations de la Charte Qualité : fourniture et pose de canalisations d’assainissement dans le cadre d’opérations ponctuelles de renouvellements, renforcements, sécurisations, aménagements et extensions en lien ou pas avec des travaux de voirie ou d'autres concessionnaires, y compris les branchements, pièces et organes hydrauliques associés, • Réhabilitation d’ouvrages d’eau potable : travaux éventuellement pouvant consister à réhabiliter des ouvrages d’eau potable de type puits, usine de traitement, réservoirs, châteaux d’eau, stations de pompage et/ou de surpression… • Poste de relevage : travaux consistant à réaliser ou réhabiliter des postes de relevage sur le réseau d’assainissement collectif ; • Réhabilitation par l’intérieur en assainissement collectif : travaux consistant à des réhabilitations ponctuelles sur les canalisations d’assainissement (fraisage, découpe des branchements pénétrants, mise en œuvre de manchettes, …), à des chemisages continus ainsi qu’à des étanchements et/ou ragréages de regards de visite. • Voirie : travaux de réfection de voirie suite à la pose de canalisations d’eau potable et/ou d’assainissement collectif, mise à la côte de regards de visite et/ou de bouches à clé, changement de tampons de voirie et/ou de têtes de bouche à clé.